Le plan de formation
Synthèse
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
A savoir
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.
Sommaire
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?
Fiche détaillée
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou, à défaut, les délégués du personnel) émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise lors de l’année précédente et de l’année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l’année à venir.
Jusqu’à l’intervention de la loi du 5 mars 2014 citée en référence, le plan de formation était élaboré tous les ans. Il peut désormais, dès lors qu’un accord d’entreprise le prévoit, avoir une durée de trois ans, sans pour autant que le CE cesse d’être consulté annuellement sur son exécution.
Afin de permettre aux membres du comité