La Constitution de 1958

La mise en place de la Constitution de 1958

L'adoption de la Constitution de 1958 a obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier par rapport aux deux constitutions antérieures (les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946). En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la création de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué par le Gouvernement.

Chronologiquement, le point de départ de l'élaboration de la nouvelle constitution n’est pas situé avant l'arrivée au pouvoir, en tant que président du Conseil, du général de Gaulle, c'est-à-dire le 1er juin 1958. Il faut attendre deux jours de plus pour que soit promulguée la loi constitutionnelle de 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution.

Le nouveau texte, après avoir été approuvé par référendum le 28 septembre à une majorité de 80%, est promulgué le 4 octobre et publié au Journal officiel du lendemain.

La durée de la démarche est donc de quatre mois, ce qui est peu par rapport aux quatre années qui avait permis la création des Lois constitutionnelles de 1875 ou de la période de deux ans qui s'est écoulée entre la Libération de Paris en 1944 et la promulgation de la Constitution de la IVe République, en 1946.

Alors que les Lois de 1875 et la Constitution de 1946 avaient été élaborées publiquement par des assemblées parlementaires à travers des travaux de commissions et des débats publics, les travaux d'élaboration de la Constitution de la Ve République se déroulent dans une ambiance quasi confidentielle.

La volonté du général de Gaulle de présenter la nouvelle Constitution le jour anniversaire de la proclamation de la République explique, en partie, le très court délai (une semaine) donné