Le Mineur
Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ?
Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ; maintenant la loi le revalorise en tant que personne ayant certains droits. La minorité est un long cheminement vers la majorité. L’enfant est une personne qualifiée de mineur, où l’article 388 du code civil le défini : « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’à point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Etre acteur de quelque chose, cela signifie que la personne interprète, joue un rôle par rapport à la chose en question. Etre sujet de quelque chose, cela veut dire que la personne est la cause, la raison de ce qui est en question.
L’autorité parentale est l’ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir : d’une part de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité ; et d’autre part de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion… En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère à qui elle appartient exclusivement. Mais dans le cadre d’un contrôle de la fonction parentale, elle peut être déléguée, retirée aux parents ou alors l’enfant peut être confié à un tiers. L’autorité du père de famille a subi quelques atteintes au cours des siècles précédents. Il a perdu, la puissance maritale et la puissance paternelle au profit de ce que l’on appelle aujourd’hui la « coparentalité », c'est-à-dire que l’autorité parentalité s’exerce conjointement, par les père et mère. La loi du 4 Juin 1970 a remplacé la puissance paternelle par l’autorité parentale. Cette loi a profondément modifié la conception de la puissance paternelle, antérieurement réservé au mari, le chef de famille, en