LASOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION (SCOP) : UNE ENTREPRISE COMME LES AUTRES ?

Une SCOP ou société coopérative de production est une entreprise collective dont les salariés sont les associés majoritaires. Les salariés "coopérateurs" détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.
En temps qu’associés majoritaires, les salariés « coopérateurs » participent aux choix stratégiques de l’entreprise

Il peut s’agir d’une société commerciale ou industrielle, de type SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme).
Elle peut exercer son activité dans tous les domaines (imprimerie, bâtiment, services, spectacle ou multimédia…)
On compte aujourd'hui en France quelque 2000 entreprises SCOPS, dans des secteurs d'activités très différents

Nous vous expliquerons tout d’abord en quoi la société coopérative de production peut être vue comme une entreprise comme les autres, puis nous montrerons que ce genre d’entreprise présente de nombreuses différences avec les entreprises classiques.

I) LA SCOP : UNE ENTREPRISE COMME LES AUTRES

1) des réglementations proches de celles d’ autres sociétés commerciales

Une SCOP est avant tout une entreprise. C’est pourquoi elle est soumise au code de commerce et aux articles du code civil fixant le cadre juridique général des sociétés.

Comme toute autre entreprise, elle est soumise au droit du travail, c’est à dire l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Il encadre notamment la formation, l’exécution ainsi que la rupture du contrat de travail.
Le statut des salariés de la SCOP rejoint donc celui de tous les salariés en ce qui concerne la législation du travail, la sécurité sociale etc .

De plus comme dans toute société commerciale, le risque des associés est limité aux apports en capital.

2) des impôts identiques

La SCOP est en principe soumise aux mêmes impôts que les sociétés de droit