exposé
JCP = Juris classeur périodique
RT CIV = revue trimestrielle civile
Introduction
Le DREC traite d’une obligation de réparer le dommage causé injustement à autrui. C’est le droit qui va s’appliquer à la suite d’un dommage ou quasi.
Le délit c’est un fait illicite volontaire. C’est un délit civil car il est purement volontaire.
La responsabilité de ce point de vue la elle sera délictuelle.
Mais il se fait que le fait soit illicite mais involontaire = quasi-délit.
Le DREC englobe la resp contractuelle mais qui ne provient pas d’un contrat donc extracontractuelle
Il est nécessaire de réparer des dommages lorsqu’ils sont considérés comme injuste. On engage sa REC par 3 conditions :
Une faute (plus obliger) soit un fait générateur
Un dommage / préjudice
Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
REC se trouve dans un cadre précis
I) Le cadre de la responsabilité civile extracontractuelle
Dans ce cas la pas de contrat, on ne sanctionne pas la violation d’une obligation contractuelle mais il y a quand même une obligation général : non précisé par un contrat mais impose de ne pas nuire à autrui.
L’art 1370 du Code civil : la loi=l’obligation alimentaire, le contrat, les quasi-contrats, le délit, quasi délit Source du droit
REC = le droit des contrats mais tout en restant dans le droit des obligations
Par rapport aux droits des contrats il est engagé d’office mais pas par un contrat.
II) L’origine de la responsabilité extra contractuelle
Dans les sociétés primitives, quand on subit un dommage, on se venge.
« On m’a pris un œil, je prends un œil »
Le système de la composition volontaire = le coupable est à la fois couple, il ne répond plu sur son corps il répond en argent. Peu à peu se dessine une distinction entre la réparation (= resp civile) et la répression (= resp pénale).
III) Le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle
On doit distinguer cette RCE de la