Extradition

10754 mots 44 pages

Master recherche droit pénal et sciences criminelles
Université Nantes : année 2004/2005

DROIT PENAL INTERNATIONAL
M. Reynald OTTENHOF

Dossier : EXTRADITION

Sommaire :
1° partie [définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations.
2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles : un essai d'analyse géo-juridique).
3° partie [interrogation] : L'extradition et la notion de compétence universelle : élément de prospective universelle ou pragmatisme international ? (Ouverture sur le mandat d’arrêt européen).

1° partie / la notion d’extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations

Avant propos :
S’interroger sur la notion d’extradition est utile pour le juriste contemporain. En effet, les positivistes (que nous sommes avec tendance à brandir la règle pour le droit : « la forme dicte sa loi au fond ») semblent tenir pour acquis la vision standardisée des relations internationales (au sens interétatiques) ; ainsi, si le fait de pouvoir extrader c’est reconnaître la souveraineté de l’autre, la contrepartie de pouvoir demander l’extradition (et l’obtenir) en est le corollaire stabilisant. C’est le principe de reconnaissance mutuelle qui fonde le relatif équilibre exprimé dans les conventions d’extradition. Chaque Etat cherche à protéger ou punir (donc à juger) ses propres citoyens où qu’ils se trouvent et les non nationaux ayant porté atteinte à l’intérêt de la Nation. Pour autant, la capacité (ou l’autonomie) de rendre une justice est liée directement à la conception nationale de l’ordre public. La notion d’extradition est donc au cœur même des interrogations sur l’idée de Justice. Entre « universalisme » et « relativisme » les discussions sont inévitables et nécessaires pour

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