INTRODUCTION AU DROIT.
Droit privée ou civil
Droit privée : gère les relations entre les personnes et particulier et c’est aussi droit de famille (mariage)
Droit public : gère les relations entre les états avec les personnes privées ou avec les autres états.
Qu’est-ce que le Droit ?
Le droit c’est une abstraction certain disent que c’est un symbole de la balance et du glèbe et d’autres disent que la robe du magistrat. Et certain pense que c’est une contrainte. C’est que le droit est très vaste.
Le droit est immergeant à la vie sociale il n’y a pas de société sans droit.
Droit civil du latin jus civilii
Pas de société sans droit du latin ubi jus, ubi societas
Le droit est partout (même dans les rapports les plus intimes de l’homme tel que l’obligation de fidélité dans un contrat de mariage.)
Le droit recouvre une assertion concrète. Le mot DROIT ne possède pas une définition unique. (ex : en chine le droit veut dire les règles à respecter. Et en France le DROIT désigne : le Droit objectif et les droits subjectifs.
Le Droit objectif peut être définie comme l’ensemble des conduit a respecter socialement édité (règle édité par Gérard cornu).
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnue et sanctionnée par le droit.
Mise en œuvre de ses principes. Naisse et se réalise sur les ides des droits objectif.
Le Droit objectif fixe les grands principes. (ex : droit propriété = on peut vendre son terrain , louée sa maison parce que sa nous appartient c’est un droit objectif.)
L’ensemble des droits subjectifs forme le Droit objectif. Cette distinction est fondamentale entre le Droit objectif et les droits subjectifs.
I Partie : Le Droit objectif
Le droit objectif est l’ensemble de règle qui régisse. C’est l’ordre juridique et c’est un ordonnancement juridique.
Elle délimite la part de liberté et la part de responsabilité. Elle fixe ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
La France est un état de droit. Tout le monde est soumis a