Rapport de stage professionnel d’expertise comptable sous le thème
CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE

1. Conception d’un manuel d’organisation comptable

1.1. Cadre légal
Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale. 1.2.1. La loi comptable
Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, son article n°4 stipule que tout commerçant dont le chiffre d’affaires annuel dépasse dix millions de dirhams doit établir un manuel d’organisation comptable qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de son entreprise. 1.2.2. Le code de commerce
L’obligation de disposer d’un manuel d’organisation comptable imposée par la loi comptable a été confirmée par le code de commerce. Au niveau des obligations des commerçants, l’article 19 du code de commerce stipule que le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. 1.2.3. Le CGNC
Le Code Général de Normalisation Comptable classe le manuel d’organisation comptable parmi les livres et autres supports comptables. Selon le CGNC, il s’agit d’un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable.
A la différence de la loi comptable, le CGNC ne fixe aucune règle pour soumettre les entreprises à cette obligation. En effet, l’établissement du manuel d’organisation comptable devient nécessaire dès que le système de traitement comptable est relativement complexe de telle sorte à ne pas permettre la réalisation des contrôles en l’absence d’une description détaillée de ce système. 1.2.4. La loi fiscale
Sur le plan fiscal, le Code Général des Impôts dispose que « les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à