Extrait de rapport de stage: conception d'un manuel d'organisation comptable

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  • Publié le : 15 juin 2010
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Rapport de stage professionnel d’expertise comptable sous le thème
CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE

1. Conception d’un manuel d’organisation comptable

1.1. Cadre légal
Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale.
1.2.1. La loi comptable
Le manuel d’organisation comptableest rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, son article n°4 stipule que tout commerçant dont le chiffre d’affaires annuel dépasse dix millions de dirhams doit établir un manuel d’organisation comptable qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de son entreprise.
1.2.2. Le code de commerce
L’obligation de disposerd’un manuel d’organisation comptable imposée par la loi comptable a été confirmée par le code de commerce. Au niveau des obligations des commerçants, l’article 19 du code de commerce stipule que le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
1.2.3. Le CGNC
Le Code Général de Normalisation Comptableclasse le manuel d’organisation comptable parmi les livres et autres supports comptables. Selon le CGNC, il s’agit d’un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable.
A la différence de la loi comptable, le CGNC ne fixe aucune règle pour soumettre les entreprises à cette obligation. En effet, l’établissement du manuel d’organisation comptable devient nécessaire dès que le système detraitement comptable est relativement complexe de telle sorte à ne pas permettre la réalisation des contrôles en l’absence d’une description détaillée de ce système.
1.2.4. La loi fiscale
Sur le plan fiscal, le Code Général des Impôts dispose que « les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre àl’administration d’exercer les contrôles prévus ».
1.2. Intérêt pour l’entreprise
Au-delà de la nécessité de l’entreprise à se conformer aux obligations légales, le manuel d’organisation comptable peut s’avérer d’une grande utilité pour l’entreprise en lui permettant d’améliorer la qualité et les délais nécessaires à la production de l’information financière dans la mesure où il permet de :
*Constituer un instrument de base pour les contrôles internes ;
* Constituer un instrument pour l’application des principes comptables et par conséquent, rendre l’information comptable et financière plus pertinente en vue d’atteindre l’image fidèle ;
* Contribuer à l’identification et la limitation des risques fiscaux à travers une meilleure application des règles fiscales ;
*Contribuer à l’accélération de la production des états comptables ;
* Déceler des défaillances au niveau d’autres services et fonctions de l’entreprise;
* Faciliter l’intégration et la rotation du personnel notamment dans les services comptables et financiers.
1.3. Le contenu et étapes de conception d’un Manuel d’Organisation Comptable (MOC)
Vu l’importance du manuel d’organisationcomptable au sein de l’entreprise, l’Expert Comptable peut être amené à réaliser des missions d’élaboration du manuel d’organisation comptable. Certes, aucun texte de loi ne définit les exigences en matière de contenu et de structure et aucune norme professionnelle ne traite de la normalisation de telles missions, toutefois les étapes de conception et la structure présentée ci-après restent les plusutilisées.
1.4.5. La structure du manuel
Le manuel d’organisation comptable est composé de trois parties essentielles :
La première partie fait une présentation de la société :
* Présentation de la société ;
* Présentation de l’activité de la société ;
* Présentation de l’organisation générale de société.
La deuxième partie traite de l’organisation mise en place pour...
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