Fédéralisme et décentralisation

Pages: 8 (1756 mots) Publié le: 12 novembre 2009
Séance 2

Sujet 2 : dissertation

« Fédéralisme et décentralisation »

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 dela Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre de manière temporaire et à titre d'essai les lois et règlements régissant leurs compétences. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme.
Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de« décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. Laconfédération n'est en aucun cas une union à caractère national. Pour en venir aux définitions qui nous intéressent dans le cas présent, si le fédéralisme est souvent défini comme une association d’États jusque-là indépendants dont le but est de gérer des affaires communes grâce à des organes communs, comme c'est le cas aux États-Unis l’État unitaire décentralisé est bien celui formé d’un seul appareild’État susceptible de créer ou non en son sein des collectivités territoriales qui s’administrent elles-mêmes.
En quoi fédéralisme et décentralisation sont-ils semblables et sur quels points divergent-ils?
Nous verrons tout d'abord que le fédéralisme et la décentralisation ont un principe de fonctionnement identique. En effet, les structures sont semblables et tous deux respectent le principe de ladémocratie. Dans un second temps, nous observerons qu'il existe une divergence majeure en ce qui concerne les degrés de pouvoirs, notamment en matière de statut de l'État et le contrôle de cet État central sur les collectivités territoriales.

I/ Fédéralisme et décentralisation: des principes de fonctionnement semblables

Bien qu'il s'agisse de deux systèmes différents, n'ayant pas les mêmesdéfinitions et correspondant à des types de pays qui ne sont pas les mêmes, fédéralisme et décentralisation présentent cependant un certain nombre de ressemblances tant au niveau de l'organisation qu'au niveau des idéaux.

A. Les mêmes modes d'organisation politique et juridique

1) Un mode d'organisation politique semblable

Dans chacun des cas, les systèmes ont opté pour unedécentralisation administrative ainsi qu'au niveau des pouvoirs politiques. L'État partage alors son pouvoir avec les collectivités qui le composent.
Cependant, et cela se retrouve dans les deux systèmes, la souveraineté est par essence indivisible donc dans aucun cas les collectivités territoriales ne pourront être totalement souveraines.
Dans les deux cas, il s'agit d'une République à la tête de laquellese trouve un Président de la République qui est élu par l'ensemble des citoyens et qui gouverne au nom de tous. Pour que ce pouvoir reste juste, il a donc été nécessaire de séparer les pouvoirs afin qu'ils ne se retrouvent pas tous dans les mains d'un seul homme.

2)Un mode d'organisation juridique semblable

Pour chacun des systèmes, il existe une hiérarchie juridique. Bien que cesorganisations juridiques ne soient pas en tous points pareilles, elles sont structurées de cette façon dans un seul et même but: garantir une justice impartiale qui soit la même pour tous et garantir son accès à tous les citoyens de manière égale sans distinction de race, de sexe, de revenu ou encore d'origine sociale.
De plus, dans les deux cas, bien qu'il existe des juridiction au niveau...
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