Fac de droit

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  • Publié le : 21 octobre 2010
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Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin)

Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues nesuffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler, circuler en voiture, payer ses impôts, etc. ce n’est pas la même chose. Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de la vie sociale. Dès lors, la règle de droit estnaturellement diversifiée en fonction de son objet. De manière imagée, on compare souvent le droit et ses ramifications à un arbre avec des branches, et l’on parle de branches du droit. Ce phénomène s’est exagérément accru au XXe siècle, et l’on observe désormais une spécialisation extrême du droit, une fragmentation. « À trop se spécialiser, le droit risque de perdre en cohérence ce qu’il espèregagner en précision ». De divisions en subdivisions, à force de se multiplier, les branches du droit deviennent des brindilles… Le droit est donc un ensemble qui se divise en sousensembles, lesquels se subdivisent de (sous)-sous-ensembles de plus en plus spécialisés. Les règles de droit sont donc classées, emboîtées à la manière de poupées russes. Deux facteurs expliquent la prolifération desramifications du droit. L’un est politique, c’est la promotion de l’État de droit comme valeur démocratique. L’autre est économique, il s’agit de la multiplication, la diversification et la complication des échanges. On présente souvent la distinction du droit public et du droit privé comme la summa divisio, i. e. la division suprême, qui chapeaute toutes les subdivisions. Section 1. La summa divisio Ladistinction des droits public et privé est aussi classique (§ 1) que controversée (§ 2). § 1. Présentation

La différence entre le droit public et le droit privé réside à la fois dans leur objet et dans leur finalité. Premièrement, dans leur objet. Le droit public porte d’une part sur l’organisation de l’État et des collectivités publiques, i. e. les personnes publiques (région, département,commune, établissements publics). Il porte d’autre part sur leurs rapports avec les particuliers, les citoyens, i. e. les personnes privées. Le droit privé quant à lui porte sur les rapports entre les personnes privées : mariage, héritage, contrats. Toutefois, ce premier critère de distinction connaît des limites. En effet, il arrive que l’activité d’une personne publique soit soumise à des règles dedroit privé, parce que la situation ne présente pas de particularité justifiant de la soumettre à un régime différent de celui des personnes privées. Ex. Si la plupart des employés de l’État ont le statut de fonctionnaires, d’autres comme les « précaires de l’éducation nationale », bénéficient seulement d’un contrat de travail habituel, donc d’un contrat de droit privé. Par conséquent, le critèrede distinction du droit public et du droit privé en fonction de leur objet ne suffit pas. Il faut le combiner, deuxièmement, au critère issu de leur finalité. Lequel se dédouble. La règle de droit public tend à la satisfaction de l’intérêt général (l’utilité publique) par opposition aux intérêts particuliers. Or, il est parfois malaisé de dissocier l’intérêt général, collectif, et les intérêtsparticuliers, individuels. Certaines règles tendent à satisfaire ces deux catégories à la fois : « le droit public n’a pas le monopole du service de l’intérêt général ». Un exemple avec la propriété* (les billes dans la cour de récréation). C’est un droit subjectif protégé par le droit objectif. La propriété privée est consacrée aussi bien par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et...
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