Sommaire Introduction : Page 3 Partie 1 : Page 4
Pourquoi adopter une charte Internet ? Partie 2 : Page 5 Le surf perso au bureau : de la récréation à la sanction Conclusion : Page6

Introduction

Tout d’abord je vais vous présenter l’objet de mon étude : Surfer sur Facebook au bureau. Un salarié peut-il être licencié pour avoir surfé au bureau ? La charte Internet de l'entreprise précise les droits et obligations des salariés en matière de surf. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.

Partie 1 : Pourquoi adopter une charte Internet ?

Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques et fournit une référence en cas de conflit. Selon la CNIL, "Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste". Elle recommande "un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant pas en cause la productivité".

Les jurisprudences récentes vont dans le même sens en soulignant le droit de tout salarié à dispose d'une sphère d'intimité à son lieu et son temps de travail.

Si l'usage personnel du téléphone est généralement toléré, celui de l'Internet peut l'être selon les limites fixées par la charte. Par exemple en interdisant ou en limitant : * le surf sur les forums, chats, sites pornographiques ou illicites * le téléchargement de fichiers audio ou vidéo * l'usage de logiciels pirates
Par souci de protéger le réseau informatique de l'entreprise (virus, intrusions, etc.), la solution du