Facebook etude

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  • Publié le : 21 mai 2011
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E-réputation : le dénigrement sur Facebook peut être un motif de licenciement pour faute grave
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt estime fondé le licenciement de deux salariés de la SSII Alten pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook.

Nul ne l'ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, mais voilà qu'avec l'affaire dulicenciement des salariés d'Alten pour  "dénigrement de leur entreprise", cela risque d'être le début, en France, d'une longue série de litiges, car aujourd'hui, plus de 75% des internautes français sont inscrits sur au moins un réseau social.
Certes, des condamnations avaient déjà été prononcées à l'encontre d'utilisateurs de Facebook qui s'étaient épanchés sur le réseau social, néanmoins, c'est lapremière fois à notre connaissance, qu'une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook.
Rappel des faits
L'affaire débute un samedi soir de décembre 2008, depuis leur domicile et sur leur page privée Facebook, trois salariés de l'entreprise de conseil en informatique Alten avaient critiqué leur hiérarchie et se plaignaient de leurs conditions de travail.Observons que les propos publiés sur leur "mur" n'étaient pas accessibles à tous les utilisateurs du réseau, mais seulement "aux amis des amis", dont certains étaient employés par Alten. Un collègue a fait une capture écran de la page et l'a transmise à leur employeur commun.
N'appréciant pas la teneur des propos tenus, la direction de l'entreprise a décidé de licencier les trois salariéspour "faute grave", sur les motifs "d'incitation à la rébellion et dénigrement de l'entreprise". Deux des trois salariés licenciés avaient alors pris la décision de contester leur licenciement devant la justice estimant la sanction disproportionnée par rapport aux faits reprochés, le troisième y renonçant après avoir accepté de transiger.
La sanction
Alors que les anciens employés estimaientqu'une discussion sur Facebook relevait de la vie privée, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans son jugement du 19 novembre 2010 a considéré que l'employeur n'avait pas" violé la vie privée de ses salariés" car les propos avaient été échangés "sur un site social ouvert", que "la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé dulicenciement" et que "les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l'égard de leurs employeurs".
Le conseil des prud'hommes estime donc fondée la décision prise par l'entreprise de licencier deux salariés pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d'une conversation privée sur le réseau social.
Le débat
Si le Code du Travail donne le droit ausalarié de critiquer son employeur, il le soumet aussi à une obligation de loyauté, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, l'injure, les insinuations, l'ironie, la caricature. Ainsi donc pèsent sur lui une obligation et une discrétion aussi bien vis-à-vis de tiers que de ses collègues. Toute publicité devient donc fautive. Par ailleurs, un salarié peut parfaitement être licencié pour desfaits commis dans sa vie privée (c'est-à-dire en dehors du temps et du lieu de travail), si ceux-ci sont suffisamment graves pour semer un trouble dans l'entreprise.
Le Code du Travail est muet sur ce qu'il est possible de dire ou pas sur les réseaux sociaux, et si les salariés ont mis en avant l'aspect privé et le secret à leur correspondance sur un réseau communautaire privé, au même titrequ'un courrier ou qu'un mail, le jugement lui n'a retenu que le caractère public d'une page Facebook destinée à un groupe d'"amis".
Facebook est par nature plus ouvert qu'une boîte mail.

"Sphère privée ou publique"
Le débat juridique ici posé consistait à déterminer si les discussions ou échanges sur Facebook relèvent de la sphère privée ou publique.
Le conseil des prud'hommes a retenu que...
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