DS – T01 – LA REGLEMENTATION COMPTABLE – CORRIGE

Annexe 1 : cnc : Le conseil national de la comptabilité créé en 1957, chargé depuis 1998 de proposer des textes au crc et de donner un avis sur les modifications envisagées du pgc.
Ici le CNC a émis un avis portant sur la définition des passifs le 20 avril 2000.

Annexe 2 : crc : Le comité de réglementation comptable créé en 1998 définit et fait évoluer les règles du droit comptable français, le pcg (Plan Comptable Général).
Ici le CRC vote le 7 décembre 2000 l’avis Du CNC qui devient dès lors règlement.

Annexe 3 : - Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie homologue par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 le règlement du CRC. Dès lors le règlement devient une obligation.

Annexe 4 :
Extrait du plan comptable général fait état des normes comptables en vigueur en France. Il s’applique : - aux comptes consolidés et individuels des sociétés non cotées ; - aux comptes individuels des sociétés cotées.

DS – T01 – LA REGLEMENTATION COMPTABLE – CORRIGE

Annexe 1 : cnc : Le conseil national de la comptabilité créé en 1957, chargé depuis 1998 de proposer des textes au crc et de donner un avis sur les modifications envisagées du pgc.
Ici le CNC a émis un avis portant sur la définition des passifs le 20 avril 2000.

Annexe 2 : crc : Le comité de réglementation comptable créé en 1998 définit et fait évoluer les règles du droit comptable français, le pcg (Plan Comptable Général).
Ici le CRC vote le 7 décembre 2000 l’avis Du CNC qui devient dès lors règlement.

Annexe 3 : - Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie homologue par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 le règlement du CRC. Dès lors le règlement devient une obligation.

Annexe 4 :
Extrait du plan comptable général fait état des normes comptables en vigueur en France. Il s’applique : - aux comptes consolidés et individuels des sociétés non cotées ; - aux comptes individuels