Travail de recherche : la faillite

1) Rechercher et expliquer la notion de LCE et les différences existante entre cette notion et celle de faillite.
2) Rechercher et exploiter les statistiques concernant le nombre de faillites en Belgique
3) Rechercher et présenter des solutions afin de diminuer le nombre d’entreprises en difficulté en Belgique.
4) Retracer l’histoire d’une entreprise déclarée en faillite ces dernier mois.

Q.1
La LCE était la version embellie du concordat judiciaire, qui lui non plus n’était pas une réussite éclatante. Il s’est avéré que notamment les services d’un commissaire au sursis étaient trop coûteux pour l’exploitant désespéré de l‘entreprise unipersonnelle qui, pour sauver son affaire, avait fait appel au concordat judiciaire, quoique souvent cette opération de sauvetage eût été invoquée lorsqu’il était déjà trop tard.
Quoiqu’ayant fait peau neuve, jusqu’à présent la LCE ne cesse de susciter le ressentiment des créanciers qui se sentent littéralement mis au pied du mur, non seulement à cause du manque de transparence de la loi mais surtout parce que – tout comme avec le concordat judiciaire -d’anciennes factures restent impayées tandis que l’obligation de livraison reste inchangée. Sans parler de l’information sommaire qu’obtiennent les créanciers concernant leurs anciennes factures non réglées.

Q.2
Nombre de faillites pour la Belgique et les régions, derniers 13 mois
Nombre de faillites

2014

Fév
2014
Mars 2014
Avril 2014
Mai 2014
Juin 2014
Juillet 2014
Août 2014
Sep
2014
Oct 2014
Novem2014
Décem 2014
Situation géo. de l’entreprise

466

475

445

423

471

334

220

531

528

384

490
Région flamande

Région de Bruxelles-Capitale
175
209
130
187
213
113
98
293
164
181
284
Région wallonne
290
361
262
253
315
158
156
341
310
220
242
BELGIQUE
931
1.045
837
863
999
605
474
1.165
1.002
785
1.016

Q.3
L’allongement des délais de paiement tuent les entreprises
La première cause de dépôt de bilan repose