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  • Publié le : 15 mars 2010
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CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Section 1 : Le statut du président de la République.
§1 : Le mandat du président de la république.
A. L'élection du président de la République.
1. La préparation de l'élection présidentielle.
a. Les candidatures.
b. La campagne électorale.
2. La pratique de l'élection présidentielle.
a. Le mode de scrutin.
b. Les derniers résultats.
B. Lafin des fonctions.
1. La durée des fonctions.
2. L'intérim.
a. Les cas ouvrant l'intérim.
b. Le régime de l'intérim.
§2 : La responsabilité du président de la République.
A. L'approche constitutionnelle du président.
1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état.
2. La responsabilité juridique du président de la république.
a. L'immunité.
b. La destitution.
B.L'approche politique de la responsabilité du président.
1. La responsabilité directe.
2. La responsabilité indirecte.
a. La censure du gouvernement du président de la république.
b. La défaite de la majorité présidentielle aux élections présidentielle.
Section 2 : L'exercice de la fonction présidentielle.
§1 : Le président de la république et le gouvernement.
A. Le président de larépublique et l'existence du gouvernement.
1. Le président de la république et le premier ministre.
a. La nomination du chef du gouvernement.
b. La fin des fonctions du chef de gouvernement.
2. Le président de la république et les ministres.
B. Le président de la république et le travail du gouvernement.
1. Le cadre général des interventions du président: le conseil des ministres.
2. Lesattributions de nature administrative du président de la république.
a. Les nominations du président de la république.
b. Le pouvoir réglementaire du président.
3. Le cas spécifique des politiques étrangères et militaires.
a. La répartition des compétences par les textes.
b. La pratique des politiques étrangères et de défense.
4. Le rôle politique du président de la république sur les ministres.
§2 :Le président de la république et la nation.
A. Les pouvoir exceptionnels de l'article 16.
1. Les conditions d'application de l'article 16.
a. Les conditions de fond.
b. Les conditions de forme.
2. La mise en œuvre de l'article 16.
a. Les prérogatives du président de la république.
b. Les garanties.
B. Le président de la république et le référendum de l'article 11.
1. Le référendum d'aprèsles dispositions initiales de l'article 11.
a. La procédure du référendum.
b. La pratique du référendum.
2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008.
a. L'initiative du référendum.
b. La procédure.
§3 : ??.
A. Les attributions d'ordre politique.
1. Le droit de message.
a. Un message indirect institué en 1958.
b. Un message direct introduit en 2008.
2. Le droit dedissolution.
a. La dissolution d'après le texte constitutionnel.
b. La dissolution d'après la pratique.
B. L’accompagnement de la fonction législative.
1. Le président de la république et la procédure législative ordinaire.
a. la promulgation de la loi.
b. la convocation du parlement en session extra ordinaire.
2. Le président et la révision de la Constitution.
§4 : Le président de la république, lajustice et le conseil constitutionnel.
A. Le président de la république et la justice : Le président de la république et le conseil supérieur de la magistrature.
B. Le président et le conseil constitutionnel.
1. Le président et l'organisation du conseil constitutionnel.
2. Le président et le rôle du conseil.

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Cette mission peut s'accomplirgrâce aux divers textes concernant le chef de l'État, en particulier l'article 5 qui en fait le garant de l'indépendance nationale ainsi que l'arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La primauté du président de la république a été accentuée par son élection au suffrage universel directe qui lui a conféré une légitimité populaire, d'aitre, il est aussi devenu un acteur de la vie...
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