Fait majoritaire
Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique visé à l’article 33 et de l’interdiction du recours à la force. Il convient donc avant tout d’éclaircir ce principe d’interdiction du recours à la force afin mieux comprendre son exception. L’emploi de la force n’a pas toujours été interdit en droit international au contraire l’emploi de la force était un élément primordial de la souveraineté d’un état mais petit à petit on a interdit l’emploi de la force. L’interdiction du recours à la force est une conquête du 20ème siècle qui s’est faite par une série d’étape dont la plus importante est la Charte de San Francisco. Commençons par un rappel chronologique de cette évolution , en évoquant en premier lieu la Convention de la Haye en 1907 dite Drago Porter en principe au début du 20ème siècle on a interdit l’emploi de la force uniquement dans un cas précis lors du recouvrement d’une dette contractuelle. En effet en 1902 le Venezuela refusait de payer ses emprunts à l’Allemagne et à la grande Bretagne. Ces deux derniers menacent alors d’utiliser la force contre le Venezuela et envoyèrent des bateaux devant les côtes du Venezuela. Suite à cela a été formulé la Doctrine Drago qui s’est transformé en règle juridique en 1907 « on ne peut pas utiliser la force pour recouvrer des dettes contractuelles ». Mais le premier Pacte réel de cette limitation du droit de recours a la force se fait le 28 Juin 1919 avec le pacte de la Société des Nations se pacte dispose « qu’avant de recourir à la guerre , il faut épuiser tous les moyens de règlement pacifiques ». Deux méthodes sont alors préconisées : le recours à l’arbitrage politique du conseil de la SDN ou le recours à la Cour permanente de justice internationale visé à l’article 14 de la SDN. C’est en 1928 le 26 août que l’on parlera d’interdiction générale du recours à la force avec le Pacte Briand-Kellog, il met la