Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

RÉNOVER LE DROIT DE LA FAMILLE :
Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps

Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999
AVANT PROPOS

Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et de proposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le travail effectué pourra améliorer la situation concrète des personnes et des familles ; de l’autre la crainte que les remèdes suggérés soient pires que les maux existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les solidarités familiales, n’était-ce pas courir le risque d’un travail trop étendu pour être vraiment approfondi ? Mais travailler sur un tel ensemble était aussi l’occasion de tenter une réflexion globale sur la famille, de rechercher des lignes de cohérence, de proposer des articulations transversales. Une entreprise d’une telle ampleur est rarement tentée, ce qui la rend d’autant plus passionnante. C’est donc avec ardeur et ambition que la Commission a commencé son travail. Cette ardeur ne s’est démentie à aucun moment pendant toute l’année où elle s’est réunie. Au jour de l’achèvement de la réflexion, l’enthousiasme des commencements est toujours intact. Qu’il me soit ici permis de rendre hommage au