famille de risques

1725 mots 7 pages
DROIT DE LA COMMUNICATION

Plan

I - Définition du droit de la com A / La notion de droit de la com B / Les valeurs fondatrices du droit de la com

II. Les sources du droit de la com A / Les principes fondamentaux B / Historique et principaux dispositifs légaux 1ère partie : Le statut de la presse
A / Les entreprises de presse 1) Les principes de transparence et d'indépendance 2) Le pluralisme des courants socioculturels 3) Les aides publiques
B / Les formalités et contrôles administratifs concernant les publications écrites 1) Le mécanisme du contrôle préalable 2) Les contrôles préalables propres à certaines publications écrites
2ème partie : Les spécificités de l'audiovisuel
A / Les acteurs de la communication visuelle 1) Le secteur privé 2) Le secteur public
B / L'intervention de l'autorité publique 1) Le Parlement 2) Le Gouvernement 3) Le conseil supérieur de l'audiovisuel

3ème partie : Le statut des agences de presse et des journalistes professionnels A / Le statut des agences de presse 1) Le statut des agences de presse privées 2) Le statut de l'agence France presse B / Le statut professionnel des journalistes 1) la profession de journaliste 2) L'exercice de la profession

4ème partie : Les spécificités d'Internet A / La liberté d'expression et Internet B / Les acteurs de l'Internet 1) L'opérateur et le fournisseuse d'accès 2) Le fournisseur d'hébergement et le fournisseur de contenu 3) le

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