MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE

MISSION FEMMES FRANCAISES A L’ETRANGER

SOMMAIRE

Introduction
OU VOUS ADRESSER EN CAS D’EXPATRIATION ?

2 3 4 4 5 7 10 12 13 14 18 21 28 31 36 38 40 41 44 45 49 52 54 55 61 66 72 74 75 76 85

La Mission Femmes Françaises à l’étranger La Maison des Français de l’étranger Le Consulat L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité
AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES

Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection sociale La santé Formalités fiscales et bancaires L’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit Le retour en France
ADRESSES UTILES

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INTRODUCTION

Ce guide a été conçu spécialement pour les femmes françaises qui résident à l’étranger, qui souhaitent s’expatrier, voire se réinsérer en France. Il vise à vous sensibiliser à la complexité de certaines situations sans prétendre à l’exhaustivité. La vie à l’étranger est différente de la vie en France : les lois, les habitudes, le climat, la langue, la scolarité, la vie sociale ne sont pas les mêmes. Votre connaissance de ces différences vous fera mieux apprécier le pays dans lequel vous vivrez. Toutefois, votre statut de femme dans le pays d’accueil peut ne pas correspondre à celui dont vous bénéficiez en France. Il est donc essentiel de vous informer, au préalable, sur votre pays de destination tant auprès de l’administration française que de la représentation diplomatique ou consulaire de ce pays en France. Une fois à l’étranger, vous trouverez auprès de l’ambassade ou du