Famille

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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CHAPITRE I : LE MARIAGE.

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

§ 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
L'évolution s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions..
Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social.

A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE

1 - Le consentement doit exister.
Le mariage est nul en cas dedéfaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146).
- Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés mentales de l'un des époux. Mais c'est celui qui l'invoque qui doit en rapporter la preuve. Et ce qui doit être prouvé, c'est en principe, un défaut de lucidité au moment de la célébration.
- Le défaut de consentement, plus souvent aujourd'hui, résulte de l'absenced'intention réelle de l'un des époux ou des deux. Leur objectif n'était pas de se marier mais d'atteindre un autre but.
Le législateur a essayé de prendre des dispositions préventives, surtout vis-à-vis des étrangers (opposition au mariage, art. 175-1 et 175-2 C. civ.).

2- Le consentement ne doit pas être vicié.
Certains vices du consentement sont cause de nullité du mariage (C. civ., art.180) :
- Le défaut de liberté vise en réalité le cas où l'un des futurs époux serait victime d'une violence.
- L'erreur quant à elle peut être une erreur sur la personne du futur conjoint
On remarquera que le dol ne figure pas, dans les textes, comme vice du consentement susceptible d'invalider le mariage. La raison en est historique. "En mariage, trompe qui peut", disait un adage. Mais lajurisprudence le sanctionne souvent indirectement au travers de l'erreur.

B) LES CONDITIONS D'ORDRE PHYSIQUE
Le Code civil ne prévoit qu'une seule condition physiologique, c'est la puberté. Pour pouvoir se marier, il faut avoir atteint un âge minimum :18 ans pour les garçons et pour les filles (C. civ., art. 144).
A cette condition, une ordonnance du 2 novembre 1945 en a ajouté une autre :la nécessité pour chaque époux de subir, dans les 2 mois précédant la célébration, un examen médical prénuptial (C. civ., art. 63). Cependant, la portée de cette exigence est assez limitée. Le résultat de l'examen ne sera communiqué qu'à l'intéressé mais non à l'officier de l'état civil au futur conjoint.
Par contre, aucun texte ne prévoit que les époux doivent être de sexe différent. C'est parceque, lorsque les textes du Code civil ont été rédigés, cette condition apparaissait comme une condition naturelle et évidente. Et pour des raisons de présentation égalitaire, la plupart des textes qui faisaient une différence entre homme et femme ont été modifiés pour faire référence soit aux époux soit aux parents. La jurisprudence a donc admis dans unrs (délai de communauté de vie pour pouvoirfaire la déclaration premier temps le droit mariage du transsexuel. Et la question lui est posée aujourd'hui de savoir si l'on en peut admettre la célébration d'un mariage entre deux personnes de sexe identique à l'état civil. La Cour d'appel de Bordeaux a annulé récemment un tel mariage, mais la question ne manquera pas d'être posée jusqu'au niveau de la CEDH, certains espérant de sa part uneréponse différente.

C) LES CONDITIONS D'ORDRE SOCIAL
A l'époque où le mariage était un engagement social, au moins autant qu'un engagement individuel, ces conditions étaient extrêmement nombreuses (interdiction de mariage entre personnes de race différente, ou de religion différente, ou avec son complice d'adultère).
Aujourd'hui, il ne reste plus que trois conditions d'ordre social, les plusimportantes :

1- Le mariage des incapables
Sont considérés comme tels en droit français, d'une part les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans), d'autre part certaines personnes qui, au-delà même de 18 ans, ont encore besoin d'être assistées ou représentées (majeurs sous curatelle ou sous tutelle, les majeurs sous sauvegarde de justice peuvent se marier sans autorisation car ils...
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