Famille
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
§ 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE
L'évolution s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions..
Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social.
A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE
1 - Le consentement doit exister.
Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146).
- Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés mentales de l'un des époux. Mais c'est celui qui l'invoque qui doit en rapporter la preuve. Et ce qui doit être prouvé, c'est en principe, un défaut de lucidité au moment de la célébration.
- Le défaut de consentement, plus souvent aujourd'hui, résulte de l'absence d'intention réelle de l'un des époux ou des deux. Leur objectif n'était pas de se marier mais d'atteindre un autre but.
Le législateur a essayé de prendre des dispositions préventives, surtout vis-à-vis des étrangers (opposition au mariage, art. 175-1 et 175-2 C. civ.).
2- Le consentement ne doit pas être vicié.
Certains vices du consentement sont cause de nullité du mariage (C. civ., art. 180) :
- Le défaut de liberté vise en réalité le cas où l'un des futurs époux serait victime d'une violence.
- L'erreur quant à elle peut être une erreur sur la personne du futur conjoint
On remarquera que le dol ne figure pas, dans les textes, comme vice du consentement susceptible d'invalider le mariage. La raison en est historique. "En mariage, trompe qui peut", disait un adage. Mais la jurisprudence le sanctionne souvent indirectement au travers de l'erreur. B) LES CONDITIONS D'ORDRE PHYSIQUE
Le Code civil ne prévoit qu'une seule condition physiologique, c'est la puberté. Pour pouvoir se marier, il faut avoir atteint un âge minimum :18 ans pour les garçons et pour les filles (C. civ., art. 144).
A cette condition, une ordonnance du 2 novembre 1945 en a ajouté une autre :