Faut-il codifier la coutume
La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage.
La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200.
On constate que le droit international perd en clarté. Il peut paraître naturel de ressentir un besoin de faire émerger des règles écrites pour réguler les relations entre États, qui s'intensifient.
D’où idée d’une codification qui émerge et qui devient même une des missions de l’ONU, avec la création de la Commission de Droit International (CDI). Composé de 34 membres élus par l'Assemblée Générale pour 5 ans. Pris collectivement, ils représentent les principaux systèmes juridiques du monde.Important : Siègent en qualité d'expert et non en tant que représentants de leurs États. Rédigent des projets d'articles.Assemblée générale incorpore ces projets dans des conventions, qui sont ensuite ouverts à la signature des États. Lorsqu'un État signe, il s'engage formellement à être lié par ces dispositions.
Mais, il n'existe pas d’instance internationale ayant les compétences pour exécuter et appliquer les traités ; pas de pouvoir exécutif international capable d'imposer aux États souverains le respect d'une norme. La coutume parait plus efficace dans son exécution.
Codifier la coutume passe par des traités (convention de vienne, ...), des résolutions déclaratoires de l’ONU, les conférences diplomatiques, le organisations régionales. Les grands traités de codification : Congrès de Vienne 1815 Convention de La Haye de 1899 et celle de 1907, Première conférence sur le droit de la mer 1958 et deuxième en 1974, 1961-1963, Convention sur les relations diplomatiques et consulaires,