Faut-il fonder l'etat sur le droit

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  • Publié le : 6 février 2010
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Faut-il fonder l’Etat sur le droit ?
Dès le début de Sodome et Gomorrhe, Jean Giraudoux, s’attarde sur la condition de ce qu’il appelle les empires, qui sont tous « mortels »… Et parmi eux, celui de Sodome et Gomorrhe qui par la destruction du couple Lia/Jean est foudroyé par volonté divine… Surgit alors l’idée de pouvoir construire, de pouvoir bâtir un nouvel état. Cet Etat (étymologiquement: « station » par opposition au mouvement, la manière d’être) renvoie à une nation gouvernée par un pouvoir représentatif, gouvernement, administration, il s’agit alors de la société organisée, dotée d’un gouvernement et considérée comme instance morale à l’égard des autres sociétés semblablement organisées et non de la société en elle-même. Celle-ci se réfère dans un sens large à l’ensembled’individus dans lequel on constate des rapports réglés et des services réciproques ; elle se caractérise par une culture (même primitive) et une histoire ; et dans le sens plus strict à l’ensemble des êtres humains dont les relations sont organisées par des institutions et éventuellement garanties par des sanctions (explicites ou diffuses) qui font ressentir à chaque membre le poids du collectif. Cetteorganisation juridique des individus constitue la société civile. La société semble donc intrinsèquement liée à la justice qui désigne, d’une part, le principe moral exigeant le respect de la norme du droit et, d’autre part, la vertu qui consiste à respecter les droits d’autrui. En tant que règle qui régit les rapports mutuels des citoyens dans la cité, elle préside, sous forme de justicedistributive, à la répartition des charges et des dignités, ou, sous forme de justice commutative, aux échanges économiques notamment, selon le principe de l’égalité. Or, l’équité impliquée par la notion de justice exige de celle-ci qu’elle consiste à traiter de la même façon des êtres qui, par delà leurs différences accidentelles, puissent être considérés comme essentiellement semblables. Rousseauobserve que la justice ainsi conçue ne peut être atteinte que dans l’égalité civile lorsque chacun commence par renoncer à ses droits naturels pour accéder à un véritable statut politique. Comme pouvoir de faire régner de droit, la justice est, par essence indépendante. C’est pourquoi l’Esprit des lois de Montesquieu distingue le pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif. L’Etat impliqueainsi l’existence d’institutions politiques, juridiques, militaires ou administratives qui a toujours été construit avec le Droit. Celui-ci n’est dans un premier temps autre que l’instance extérieure qui garantit que les hommes peuvent développer leurs relations dans un cadre donné. C’est pourquoi il s’oppose obligatoirement, comme le soulignait Rousseau à la force ; il peut aussi s’agir de ce quiest conforme à une règle précise ou ce qui est permis qui soit ouvre pour le sujet la possibilité de le réclamer ou de l’exiger soit est autorisé par des lois plus ou moins explicites ou, au sens le plus fort, conformes au devoir moral. Du point de vue juridique, on distingue un droit positif, qui résulte des lois écrites, d’un droit naturel, provenant de la nature des hommes et de leurs rapportsindépendamment de toute législation. Auparavant l’Etat était un Etat de Dieu, et ce n’est que depuis Jean Bodin (_La République_, 1576), qu’il n’est pensé laïquement devenant alors l’Etat moderne indépendant, aussi bien d’une délégation du pouvoir divin au dirigeant que de la nature. Cette nouvelle existence ne renvoie alors qu’à sa propre histoire et à la légitimité du souverain. Il s’agit des’interroger sur l’action de « fonder l’Etat » autrement dit de sur l’action de créer un état durable en posant ses bases. Cela fait alors référence tant à la fondation : l’action de fonder, de créer et du fondement : l’élément essentiel, la base.
Faut-il alors que le « fondé de pouvoir », autrement dit celui qui a reçu de quelqu’un ou d’une société le pouvoir d’agir en son nom ; de l’Etat soit...
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