Faut il remettre en cause la séparation des pouvoirs

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  • Publié le : 9 novembre 2010
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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » - article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs, dans nos sociétés démocratiques, n'est pas récente; en effet, elle a pris son court dès le 17e siècle. John Locke (1632 – 1704), un grandphilosophe anglais précurseur de la philosophie des Lumières, en a fait une première ébauche dans son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sapréoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke, Montesquieu (1689 – 1755), prend la relève de la théorie de séparation des pouvoirs et l'approfondie en étant plus précis sur ses aspects. De la sorte, ce penseur politique précurseur de la sociologie etde la philosophie des Lumières, dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748), fait l'apologie de la théorie en expliquant expressément que les trois pouvoirs doivent être séparés afin que la pérennité de la société soit assurée. Dans le sens où, quand tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'un seul homme, comme c'était le cas avant la révolution française par exemple, le risqued'arbitraire est très fort et la sauvegarde de la société est alors en péril. Ainsi, les constitutions de chaque pays relatent cette volonté de séparation des pouvoirs, où donc l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont tout trois des domaines qui leurs sont propres et où eux seuls peuvent intervenir. Cependant, certains auteurs actuels remettent en question cette théorie de séparation des pouvoirs,car selon eux, elle ne serait que fictive et en réalité les trois pouvoirs auraient des relations étroitement liées. Nous pouvons alors nous demander s'il est vraiment approprié de remettre en question la théorie de séparation des pouvoirs tant enracinée chez les citoyens de nos sociétés ou si au contraire, il est impératif de réfléchir sur cette nouvelle théorie.
Les dispositions de laconstitution, comme fondement de la séparation des pouvoirs en France, (I) seraient-elles remisent en question par la pratique de la politique (II) ?

I. Les dispositions de la constitution, comme fondement de la séparation des pouvoirs en France

La constitution de 1958 est divisée en différents titres; au nombre de XVI, où dans chacun, le rôle des institutions françaises est définis, et où lafonction du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif est déterminée.

A. Le pouvoir exécutif

La France est un régime parlementaire, l'exécutif est donc bicéphale; c'est à dire qu'il est composé du chef de l'État et du gouvernement, lui même dirigé par le premier ministre. En effet, le premier titre de la constitution s'intitule « Le président de la république » et le deuxième « Legouvernement ». Ainsi, respectivement, tous les devoirs et les droits du président sont définis et de même pour ceux du gouvernement.
Tout d'abord, le principal objectif de l'exécutif est de mettre en oeuvre les lois étiquetées par le pouvoir législatif. La constitution donne le droit et le devoir au président de la république, de veiller à ce que les pouvoirs publiques fonctionnent sans encombres, quel'intégrité de l'État soit assurée, que la constitution soit respecté (article 5 de la constitution - « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités »). De plus,...
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