Faut il renforcer le parlement

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  • Publié le : 17 mai 2011
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Faut-il renforcer le parlement?

Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ».
Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pourcela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux chambres) comme en France avec l’assemblée nationale et le sénat ou bien monocaméral (à une seule chambre). Il est le principal détenteur du pouvoir législatif avec le Président de la république qui abrogera la loi en saisissant ou non le conseil constitutionnel pour faire faire vérifier saconstitutionnalité. Mais le parlement possède aussi un pouvoir budgétaire, en effet en pouvant proposer des modifications sur les dépenses par exemple, là aussi le président arrêtera ensuite définitivement le budget.
Le terme n’est apparu qu’en 1946 et comme ses pouvoirs, le parlement évolua au fil du temps. Il était d’abord nommé le corps législatif, les chambres ou bien les deux assemblées. Sonpouvoir s’est intensifié avec le temps sous la 5ème république, alors qu’au moment de la création de la constitution de 1958 il était prévu de diminuer son pouvoir pour palier l’échec de la 4ème république, le parlement reprit peu à peu du pouvoir avec les évolutions des institutions françaises. Mais la progression de la France dans l’Union Européenne tend à réduire la parlement.
Nous pourrions alorsnous demander s’il faudrait renforcer les pouvoirs du parlement.
Il parait justifiable de dire que le parlement doit avoir des limites tout en pouvant représenter au mieux le peuple et en gardant une certaine liberté.
Pour argumenter cette brève réponse nous étudierons en quoi il serait bénéfique de renforcer le parlement (I) puis dans un second temps en quoi cela pourrait être préjudiciable(II).

I- Renforcer les pouvoirs du parlement, une action bénéfique.

Nous appréhenderons dans cette analyse en quoi la liberté d’action du parlement (A) et la séparation des pouvoirs (B) seraient renforcées par un renforcement des pouvoirs du parlement.

A) La liberté d‘action du parlement renforcée.

Le parlement en France est assez libre, cependant des organes lui font obstacle encontrôlant et en restreignant ses pouvoirs. Le président de la république peut être un « opposant » au parlement, en effet, celui peut vérifier la constitutionnalité de la loi en saisissant le conseil constitutionnel qui fera modifier l’intégralité ou une partie de la loi au parlement. Ceci permet un contrôle mais empêche aussi le parlement d’exécuter totalement sa politique.
De plus, le parlementse voit peu à peu réduit du fait de l’entrée progressive de la France dans l’Europe, en effet, des institutions européenne peuvent condamner la France pour des lois ou bien l’inciter à en créer d‘autres. De plus, la France a des obligations en rentrant dans l’Europe, en ratifiant le traité de Maastricht par exemple nous avons été obligé de laisser circuler les marchandises, les hommes, lescapitaux à travers l’Europe.
Après avoir étudié en quoi la liberté d’action du parlement serait renforcée nous étudierons prochainement en quoi la séparation des pouvoirs et par conséquent la démocratie le seraient.

B) La séparation des pouvoirs renforcée.

Il est difficile de croire que le Président de la république couramment nommé « le chef de l’exécutif » puisse avoir un contrôle importantsur l’action du parlement. En effet, le passage obligé d’une loi par le Président pour être exécutoire prouve que celui possède un quelconque pouvoir législatif. En outre, celui-ci peut renvoyer les députés devant les électeurs avant le terme de la législature, la dissolution de l’assemblée nationale fut exercé cinq fois, notamment en 1997 par Jacques Chirac. Le parlement qui crée les lois n’a...
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