Faut-il résister à la loi injuste ?

Le cadre du débat : La justice est le fondement et la fin du droit. H. Mazeaud la définit également comme la projection de la morale dans le domaine juridique. La loi quant à elle doit être vue comme l’expression de la volonté générale, ce qui nous renvoie vers le mythe selon lequel le législateur ne saurait mal faire. La conséquence en est que la loi exprime la justice collective.

On peut dès lors poser comme postulat de départ que la loi correspond à la vision sociale (défendue par la société) de la justice. A défaut la loi perdrait en effet sa légitimité aux yeux de cette société à laquelle il appartient alors de revenir sur cette loi pour que la loi nouvelle corresponde de nouveau à la conception de la justice défendue par cette société.

La question de la résistance à la loi injuste doit donc se poser par rapport à un Etat démocratique, dont la loi n’est pas seulement règle de droit pour la raison qu’elle est sanctionnée sur le fondement d’un rapport de force, mais dont la loi est règle de droit pour la raison qu’elle est sanctionnée sur le fondement de sa légitimité (et de donc aussi légitimité de sa sanction).

Face à la vision de la justice telle que portée par la loi peuvent néanmoins apparaître d’autres acceptions de la justice, c'est-à-dire des acceptions individuelles de la justice. Chaque personne a une représentation de la justice qui lui est propre et qui ne correspond pas nécessairement à la justice telle qu’elle est socialement/collectivement entendue.

Le vrai conflit qu’il faut alors résoudre est celui entre l’acception individuelle de la justice (telle qu’exprimée par la conscience de chacun) et l’acception sociale/collective de la justice (telle qu’exprimée par la loi). La question de savoir s’il faut résister face à une loi injuste implique donc que l’injustice de la loi se réfère nécessairement à l’acception individuelle de la justice.

Mais le droit, au-delà du fait d’être une acception