Faut il supprimer le département ?

5068 mots 21 pages
Les français sont attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque que « la connaissance de cette collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et donc de connaître, le département de manière concise et précise. Une définition classique définit le département comme « une division administrative de la France entre la région et la commune qui est à la fois une collectivité locale décentralisée et une collectivité locale déconcentrée.» Cette définition n'est pas vraiment exacte parce qu'ainsi que le fait remarquer les professeurs Verpeaux et Janicot , « il n'existe pas de définition, en droit français, des collectivités territoriales ni de critère général permettant de les identifier. » Selon eux, au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours selon eux, de collectivité territoriale) les régions, les départements, les communes, mais aussi les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les syndicats mixtes et les pays; les collectivités locales n'étant que des institutions décentralisées. De plus, la déconcentration n'agit pas dans le cadre de la collectivité locale. Il est cependant possible définir plus précisément le département en lisant de manière stricte l'article 72 de la constitution, ainsi que l'a modifié la loi

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