Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1803 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
MASSE JENNIFER GPE 8 - L2

TD DROIT PENAL
DISSERTATION

SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ?

« Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes).
Eneffet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient l’enquête du début à la fin, de l’instruction au jugement. Le système pénal de l’époque était de type inquisitoire : le juge décide seul de l’ouverture de l’enquête, la mène seul et prend part au jugement. Cette procédure était secrète, si bien, que le suspect n’ait pas à sa connaissanceles charges retenues à son encontre. Cette procédure était écrite et constatée par les nombreux procès verbaux rédigés tout au long de la procédure..
Aujourd’hui, la procédure a quelque peu changé : le juge d’instruction est un magistrat du siège, indépendant de tout pouvoir politique et d’une hiérarchie qui lui donne des ordres. Sa saisine a évolué : il ne peut plus s’auto-saisir ; il est saisipar un réquisitoire introductif adressé par le procureur de la république ou par la partie victime qui porte plainte avec constitution de partie civile. Dès le moment où le juge est sais pour mener à bien son enquête, il dispose de tous les moyens qu’il estime judicieux pour atteindre la vérité. Dans ce sens, il peut auditionner les parties et les témoins, mettre des lignes téléphoniques surécoute, ordonner des expertises, mettre en examen… cependant, il peut déléguer ces pouvoirs à des officiers de police judiciaire par le biais d’une commission rogatoire. Le juge d’instruction est un véritable chef d’enquête mais ses prérogatives sont tout de même limitées : il ne peut pas instruire sur des faits qui n’apparaissent pas dans le réquisitoire introductif, quand bien même ces faits seraientportés à sa connaissance ultérieurement. Dans ce cas, il doit demander au procureur de la république un réquisitoire supplétif. Une fois son enquête achevée, le juge d’instruction examine si les charges retenues contre la défenses sont suffisantes pour être traduites devant une juridiction pénal. Les décisions du juge d’instruction sont susceptibles de recours devant la Chambre d’Instruction de laCour d’Appel.
Il va s’agir de démontrer que le juge d’instruction, dont la naissance remonte à l’Ancien Régime, est toujours utile et efficace dans la procédure d’instruction précédant le procès. Si ce n’est pas le cas, il s’agira de le retrouver sous une autre forme.
Le débat s’alimente autour de l’efficacité du juge d’instruction, de son contrôle, de ses prérogatives après le fiasco del’affaire dite d’Outreau. Aujourd’hui, le juge d’instruction doit-il subsister dans le paysage pénal français ?
C’est ainsi qu’après avoir montré en quoi le juge d’instruction est nécessaire au cours de l’enquête et dans la société (I) que nous verrons que le rôle joué par celui-ci au cours de l’enquête peut être possible sous une autre forme (II).



I) UN PERSONNAGE INDISPENSABLE AL’ENQUÊTE

Le juge d’instruction, comme précédemment cité, est un juge du siège c’est-à-dire qu’il ne

dépend d’aucun pouvoir, ni même du Garde des Sceaux. Il est indispensable à l’instruction pour le
respect de principes fondamentaux garantis par la Constitution (A) et permet une plus grande égalité entre les parties (B).

A) UNE PRÉSENCE GARANTE DE LA CONSTITUTION

La constitutiondu 4 octobre 1958 garantie la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à éviter la confusion des pouvoir au profit d’un organe ou d’une personne.
La réforme envisagée et conduisant à la séparation du juge d’instruction ne nous informe pas sur la personne qui le remplacerait le cas échéant. Imaginons que celui-ci soit remplacé par un magistrat du parquet. Cette pratique remettrait en...
tracking img