MASSE JENNIFER GPE 8 - L2

TD DROIT PENAL
DISSERTATION

SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ?

« Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes).
En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient l’enquête du début à la fin, de l’instruction au jugement. Le système pénal de l’époque était de type inquisitoire : le juge décide seul de l’ouverture de l’enquête, la mène seul et prend part au jugement. Cette procédure était secrète, si bien, que le suspect n’ait pas à sa connaissance les charges retenues à son encontre. Cette procédure était écrite et constatée par les nombreux procès verbaux rédigés tout au long de la procédure..
Aujourd’hui, la procédure a quelque peu changé : le juge d’instruction est un magistrat du siège, indépendant de tout pouvoir politique et d’une hiérarchie qui lui donne des ordres. Sa saisine a évolué : il ne peut plus s’auto-saisir ; il est saisi par un réquisitoire introductif adressé par le procureur de la république ou par la partie victime qui porte plainte avec constitution de partie civile. Dès le moment où le juge est sais pour mener à bien son enquête, il dispose de tous les moyens qu’il estime judicieux pour atteindre la vérité. Dans ce sens, il peut auditionner les parties et les témoins, mettre des lignes téléphoniques sur écoute, ordonner des expertises, mettre en examen… cependant, il peut déléguer ces pouvoirs à des officiers de police judiciaire par le biais d’une commission rogatoire. Le juge d’instruction est un véritable chef d’enquête mais ses prérogatives sont tout de même limitées : il ne peut pas instruire sur des faits qui n’apparaissent pas dans le réquisitoire introductif, quand bien même ces faits seraient