Faut-il supprimer le juge d'instruction?

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Faut-il supprimer le juge d’instruction ?

Introduction

• Selon Paul Valery, « la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénalesubit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette fonction, afin de dégager à la fois les avantages, et les inconvénients, de l’éventuelle suppression de la fonction de juge d’instruction.
• Le procès pénal a pour objet de constater l'existence de faits légalement prohibés, de les imputer à une personne puis d'individualiser la sanction enfonction de la personnalité de l'auteur et des circonstances. L'instruction idéale doit donc permettre au juge d'approcher la vérité au plus près sous tous ses aspects : la vérité des faits, celle des auteurs, celle des victimes et celle de la société.
Pour cela il est nécessaire de réunir les éléments à soumettre au juge : c'est l'objet de l'instruction.
Le juge d’instruction est un despersonnages clés de la phase qui précède le jugement, avec les policiers et le procureur de la République.
Pour Honoré de Balzac, le juge d’instruction était « l’homme le plus puissant de France ». Or, il n’en est rien ! En effet, celui qui demande l’ouverture d’une information judiciaire est le procureur de la République. Le juge d’instruction ne décide pas de la mise en route de l’actionpublique. Pourtant en cas d’erreur judiciaire ou de simple erreur de procédure, c’est toujours et uniquement le juge d’instruction que l’on blâme.
Sur le plan historique, la mission d’instruire était auparavant confiée à des « lieutenants criminels », sous François 1er, qui les a mis en place en 1522. La fonction de juge d’instruction est créée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Après unefurtive disparition de la fonction, Napoléon 1er la réinscrit dans le Code d’instruction criminelle en 1811, et la replace au centre du système pénal inquisitoire, même si le juge d’instruction reste assisté. C’est avec le Code pénal de 1959 que le juge d’instruction reprendra de sa puissance et de son indépendance.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, et est indépendant.
Le juged’instruction détient des fonctions à la fois d’enquête, et de jugement. En ce sens qu’il va réunir des éléments à charge et à décharge contre l’accusé ; et en ce sens qu’il rend des ordonnances.
• Selon l’article 49 CPP, « le juge d’instruction est chargé de procéder aux informations. Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juged’instruction. Le juge d’instruction exerce ses fonctions au siège du tribunal de grande instance auquel il appartient ».
• La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l’affaire dite d’Outreau, le juge d’instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l’incarcérationde plusieurs personnes, finalement remises en liberté faute de preuve. Le juge Burgaud, tout jeune magistrat fraichement nommé, est au cœur de cette affaire. Il est récemment passé devant le Conseil Supérieur de la magistrature pour répondre de ces problèmes.
Beaucoup d’autres affaires très connues ont placé le juge d’instruction dans la ligne de tir du ministère de la Justice. Nous en parleronsbrièvement par la suite.
• Depuis cette affaire, la volonté de réformer la procédure pénale s’est avérée encore plus persistante. C’est depuis lors que l’idée de supprimer le juge d’instruction est apparue. En effet, on est parti du fait selon lequel le juge d’instruction était débordé, et que dans des affaires pénales mêlant autant de suspects, et étant si complexes que celle dite...
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