Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ?

Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration.
Ainsi, les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) déterminent eux mêmes les règles du jeu social par un processus d’échange et de négociations appelé le « dialogue social ». Ce dialogue, entamé depuis bien longtemps trouve une consécration législative dans la loi du 31 janvier 2007 qui lui accorde une place très symbolique à l’Article premier du Code du travail.
L’Article L.1 du Code du travail fixe ainsi des règles de gouvernance dans le processus de l’élaboration de la norme social en prévoyant une obligation de concertation à la charge du gouvernement. Désormais, avant de légiférer il convient de dialoguer avec les partenaires sociaux.
Alors que, dans certains pays, notamment anglo-saxons, scandinaves, la pratique de la négociation collective est ancienne. Par exemple en Allemagne, il y a des domaines qui relèvent uniquement des partenaires sociaux, le législateur ne s’en occupe pas. Ce n’est pas le cas en France, en raison, en particulier, d’une forte tradition de centralisme étatique, la négociation collective est plus récente et l’autonomie normative des partenaires sociaux moins affirmée même si l’article L 1 du code du travail est un début.
En effet, les partenaires sociaux sont, par essence, des acteurs du terrain et par conséquence sont plus à mêmes de prévoir une législation adaptée aux besoins réels du monde du travail. Par ailleurs, la « loi négociée » par les représentants des salariés et des employeurs à l’avantage d’être mieux acceptée