Faute

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Peut-on supprimer toute référence à la faute dans le droit du divorce ?

Oscar Wilde a dit « Le mariage est la principale cause de divorce. L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue ». Ainsi, on compte environ 140 000 divorces chaque année en France. Le divorce est prévu aux articles 229 et suivant du Code Civil. Il s’agit de la rupture du lien conjugale provoquant la dissolution du mariage.Depuis 1884 avec la loi Naquet et jusqu’en 1975, le seul mode de divorce était le divorce pour faute. La notion de faute est alors très importante. Elle a tout d'abord une connotation symbolique, sinon religieuse : « traduction laïque du péché », selon la formule d'un professeur de droit auditionné au cours des travaux parlementaires, cette notion a imprégné le droit des pays latins et laconception française du divorce depuis le XIXe siècle. « Il est des conflits conjugaux que la conscience populaire continue de poser en termes de culpabilité et à résoudre en termes de sanctions » notait le Doyen Carbonnier dans son mémoire sur la réforme du divorce de 1975. En revanche, les pays de tradition protestante du nord de l'Europe sont moins soumis à cette logique, alors que la solidité desmariages et l'égalité entre femmes et hommes n'y sont pas moindres. En droit civil, la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels ou son devoir de ne pas causer dommage à autrui. En 1804, le Code Civil établissait une liste des fautes causes péremptoires de divorce parmi lesquelles figuraient l’adultère ou lacondamnation pour crime par exemple. Cependant, en 1975 d’abord puis en 2004, le Code Civil ne donne progressivement plus une liste de comportements pouvant constituer une faute. En effet, cela est laissé à l’appréciation des juges. La référence à la faute dans le droit du divorce a survécu aux deux lois majeurs dont le divorce a fait l’objet, même si celle-ci a vu son rôle s’atténuer avec la loi du 26mai 2004 notamment de par le fait qu’elle ne soit plus liée aux conséquences, en d’autres termes les charges que le divorce engendrent ne pèsent plus forcément exclusivement sur le conjoint fautif. C’est en grande partie pour cette raison mais aussi en comparaison avec les pays européens qui nous entourent et qui ont supprimé le divorce pour faute, que nombre de juristes ou législateurs ne voientplus l’intérêt de faire référence à la faute dans le droit du divorce. C’est pourquoi on peut se demander s’il est possible de supprimer, c’est-à-dire de faire disparaître toute référence à la faute dans le droit du divorce. Or, effacer toute référence à la faute dans le droit du divorce reviendrait à ne plus nier une réalité tout en ne protégeant plus les plus faibles qui trouvent dans laréférence à la faute un moyen de se défendre. Il n’est donc pas possible de supprimer toute référence à la faute dans le droit au divorce dans la mesure où celle-ci permet de responsabiliser le comportement des époux (I) mais aussi de répondre à ……………… (II).

I) La référence à la faute dans le droit du divorce la nécessité de répondre à un souci de responsabilisation des époux :

Même si avecl’évolution des mœurs la notion de faute s’est peu à peu dissocié de celle du divorce, il s’avère impossible de la supprimer totalement dans le droit du divorce dans la mesure où d’une part elle permet de sacraliser les obligations et devoirs du mariage en sanctionnant leur violation (A) et en permettant d’obtenir sur son fondement des dommages-intérêts (B).

A) La référence à la faute, consécration desdevoirs et obligations du mariage par le maintien de la sanction de leur violation :

Selon le doyen Carbonnier : «Les fautes du divorce dessinent en creux les devoirs du mariage ». La référence à la faute dans le droit du divorce vient donc sanctionner la violation des devoirs et obligations du mariage qui sont selon l’article 212 du Code Civil : le respect, la fidélité, le secours et...
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