Fcihe sur le cinquième risque

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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Cinquième risque

Définitions

Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, lesaccidents du travail et les retraites. Le cinquième risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d'autonomie".

Historique

Octobre 1945 – Ordonnances instituantla sécurité sociale et couvrant 4 grands risques (maladie, accident du travail, vieillesse et famille)
Loi de juin 1975 institue l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) enfaveur des personnes handicapées
1983 - ACTP étendue aux personnes âgées
janvier 1997 – Création de la Prestation spécifique dépendance
janvier 2002 – Création del’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA)
juin 2004 – Création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Loi de février 2005 pour l'égalité des droits et deschances des PH

Éléments chiffrés

2008 - Plus de 1, 3 millions de personnes de plus de 80 ans, plus de 2 millions en 2015
1 million de bénéficiaires de l’APA en 2007

RepèresEngagement pris par le président de la république de créer la couverture du cinquième risque à l’échéance de 2010

Problématique

Suppression des barrières actuelles de l’âge pour la priseen compte de la dépendance et homogénéisation des prises en charge sur l’ensemble du territoire
Problème Difficulté de financement étant donné le vieillissement de la population

Plandétaillé

I – La création d’un nouveau risque rattaché à la sécurité sociale
A – La consécration d’un droit à l’autonomie
B – Des modalités qui restent à définir
II – Une prise encharge identique sur l’ensemble du territoire
A – Un droit de portée universelle
B – La nécessité de maintenir le département comme maitre d’œuvre

Références et bibliographie...