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588 mots 3 pages
OPERATION DE RELOGEMENT
BIDONVILLE ENNAKHIL

Sujet de la convention :
Construction et commercialisation des logements sociaux à faible valeur immobilière totale en vue du relogement du bidonville Ennakhil commune Nouaceur à Casablanca.

Objet de la convention
Préciser sa version définitive suite aux modifications apportées dans les clauses de sa version initiale élaborée dans le cadre de l’appel à la manifestation d’intérêt objet du procès verbal de la séance d’ouverture des offres durant laquelle la commission qui s’est réunie le 23/09/2003 a retenue l’offre de la société AFCA.

Démarche de la réalisation
Mission des parties de la convention
Financement du projet
Adaptation et suivie
Livraison
Encadrement social du projet : l’adaptation et le suivi du relogement ; l’intégration des habitants
Révision des clauses de la convention

Composante relogement :

* 910 logements sociaux à faible VIT, conciergeries non comprises, d’une superficie vendable d’au moins 60m2 ;

* 100 locaux commerciaux d’une superficie moyenne de 10 m2 dont le prix maximum est arrêté à 3000 dh /m2 destinés aux bidonvillois recensés par l’Administration ;

* 6 unités d’équipements socio administratifs d’accompagnement à remettre aux administrations concernées et dont la typologie et les surfaces au sol et de plancher approchant celles de la convention mère, à savoir : Une école primaire ; une crèche ; un terrain de sport polyvalent ; une mosquée ; un jardin public et un ensemble administratif pouvant accueillir différents service publics.

* 6 locaux commerciaux à céder gratuitement au syndic.

Le projet sera réalisé sur une partie du terrain d’une superficie globale de 14ha, extraite du titre foncier TF 6543/47 sis à la commune de Nouaceur à Casablanca.
Cette parcelle sera cédée au Promoteur par HAO pour la réalisation du programme, au dirham symbolique.

Conditions générales :
Concernant la cession du terrain :
La cession du terrain sera

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