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federa

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le federalisme
1. Notion de federalisme
Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde.
Le fédéralisme est un produit politique, historique.
1.1. Aspects culturels et juridiques
Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité.
Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie
1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie
Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: recours de droit public réclamation de droit public
Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable.
Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme.
1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II)
Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels.
Les cantons sont consultés lors de révision législative.
1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération
Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas être considérés comme des Etats parce que ils ont perdu leur souveraineté au moins partiellement. Certes, ils disposent des forces de police, peuvent structurer leurs institutions comme ils l'entendent.
Exemple: art.6 Respect du droit fédéral. Schwytz n'a pas accepté la Constitution de 76, pas à accepter le CP, mais ces lois s'appliquent quand même.
Les cantons reçoivent en échange de la Confédération une garantie (art.1 et 5) de leur existence de leur territoire de leur Constitution
Pour céder du territoire, il faut une révision de la Constitution fédérale: votation en cascade: cantons concernés, Confédération...
1.2.2. La fidelité confederale et

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  • La comparaison des systemes federaux allemand et americain.
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    A cette forme simple d’État, s’oppose l’État fédéral, plus complexe. Le fédéralisme est une philosophie politique fondée sur le pluralisme qui apparaît au dix-septième siècle, grâce au philosophe et théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.….

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  • Commentaire, le federaliste, James Madison
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    Il essaye d’imposer le fédéralisme à travers la nation, qu’il est nécessaire d’avoir une séparation des pouvoirs qui permet d’éviter que un des organes prenne le dessus sur un autre organe. Les Fédéralistes prônent une interaction des pouvoirs à travers le « checks and balances », c’est-à-dire a théorie de la séparation des pouvoirs qui a inspiré très fortement les rédacteurs de la Constitution Américaine C’est ainsi que nous pouvons nous interroger sur le fait suivant : Selon Madison, la république est-elle la meilleure solution pour le cas des Etats-Unis ? Nous allons donc voir dans un premier temps la vision de James Madison concernant la Démocratie et dans un second temps nous allons voir ça vision concernant la république. I. Le Blâme de la Démocratie A. Le statut du peuple 1. L’égalité….

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    Institutionnalisé pour éviter que le continent ne succombe une fois de plus aux violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était question de s’unir pour résister au communisme. Habitués à travailler ensemble, les Etats membres poursuivent la construction européenne malgré la fin de la guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique.….

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    Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la logique fédérative veut une répartition des compétences entre plusieurs centres de décision, alors que dans la logique d’Etat unitaire, cette idée de partage n’existe pas, il n’y a qu’un seul et unique centre de décision. Ainsi, il pourrait se révéler intéressant d’étudier les différentes caractéristiques propres à l’Etat unitaire et au fédéralisme. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie quelles sont les caractères principaux de l’Etat unitaire, puis nous nous intéresserons aux caractères du fédéralisme.….

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    DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement.….

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    Análisis crítico de FEDRA, Acto III Escena III (de Jean-Baptiste Racine) Alicia Ortiz Álvarez 4º curso Traducción e Interpretación Teoría y Hermenéutica de la traducción del texto literario Índice Introducción 2 Autor 3 Contexto literario de la obra 4 Fedra 4 Versión original y traducida del Acto tercero Escena tercera. Enona, Fedra 5 Otra versión traducida del Acto tercero Escena tercera.….

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