Federalisme et decentralisation

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Fédéralisme et décentralisation

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’undroit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée limitée aux lois et règlements en vigueur qui régissent l’exercice de leurs compétences. De plus, la réforme de 2003 leur a accordé une plus grande autonomie financière, et a contribué au développement de la démocratie locale directe.

Certains auteurs se sont posé la question de savoir si laFrance ne s’orientait pas de plus en plus vers un Etat de type fédéral ; le débat est d’autant plus vif que les définitions de « décentralisation » et de « fédéralisme » semblent très proches. En effet, la décentralisation (territoriale ou par services) est un système de libre administration dans un Etat unitaire, au profit de collectivités territoriales qui disposent de la personnalité juridiqueet de la personnalité morale de droit public, et qui bénéficient d’une certaine autonomie et de compétences normatives et règlementaires. Cette forme d’Etat suppose également l’élection des autorités locales. Le fédéralisme quant à lui est un système de libre gouvernement dans un Etat fédéral, au profit d’entités fédérées qui bénéficient d’une grande autonomie et de compétences normatives. Il peuts’agir d’un fédéralisme par association d’Etats, ou par dissociation : dans tous les cas, ce système est régi par les principes d’autonomie et de participation. Ce mode d’organisation politique en vigueur aux Etats-Unis est considéré comme une menace pour l’unité par l’Europe, et par la France, qui dans l’article 1er de sa Constitution proclame qu’ « [elle] est une République indivisible ». Deplus, un tel système est susceptible de faire s’opposer les différentes identités culturelles et linguistiques du pays ; c’est pourquoi la France s’en tient pour le moment à un système de décentralisation poussée.

Dès lors, en quoi l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé se différencient-ils ? Cette question est doublement intéressante : d’une part, le fédéralisme et la décentralisation semblentavoir des principes de fonctionnement semblable (I), ce qui pourrait conduire à penser que le fédéralisme n’est qu’un système plus approfondi de décentralisation qui accorderait un peu plus d’autonomie aux entités fédérées ; et d’autre part, il est nécessaire de soulever les différences existant entre ces deux modes d’organisation politique (II) afin de démontrer qu’ils ne sont pas de même nature.I] Fédéralisme et décentralisation : des principes de fonctionnement semblables

L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé paraissent en effet avoir la même structure et les mêmes modes d’organisation politiques et juridiques (A) ; ils semblent également être dirigés selon le même principe d’autonomie (B)

A) Les mêmes modes d’organisation politique et juridique

Le fédéralisme et ladécentralisation sont semblables dans le sens où leur structure s’organise de la même façon : dans les deux cas, il s’agit d’une superposition des niveaux juridiques. D’un côté, on distingue l’Etat fédéral et les entités fédérés : même s’il existe une grande « variété » de fédéralismes, le modèle de la superposition se retrouve dans tous les Etats fédéraux. Ainsi, les entités fédérées sont appelées Etatsfédérés aux Etats-Unis, régions et communautés linguistiques en Belgique, Länder en Allemagne ou encore Cantons en Suisse. D’un autre côté, dans un Etat décentralisé, la superposition se fait entre l’Etat central et les régions, comme en France, où il existe également les départements et les communes. Dans les deux cas, les entités fédérées ou les régions peuvent avoir des réglementations et...
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