Federalisme

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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DISSERTATION

Intro : Définir termes → Pour Montesquieu , il s'agit « d'une convention par laquelle plusieurs corps politiques consetent à devenir citoyens d'un état plus grand qu'ils veulent former . C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis »
Historiquement : Ligues des cités pdt l'Antiquité Gréco-Latine → traitéd'alliance donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des interets partagés et arbitrer les conflits éventuels .
Aristote : que les lois de la cité doivent permettre l’accomplissement de tous vers le bonheur, il appartient donc à chaque cité de déterminer les règles, l’organisation les plus aptes à atteindre ce bonheur.
Cadre du sujet : pays fédéraux → Argentine , USA ,Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse
il s'oppose à l'État unitaire
Etat fédéral / fédéré
Par association/dissociation
Le « fédéralisme » du latin fœdus
État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice decertaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la
participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat

C’est un Etat duplex car il suppose une superposition de l’ordre juridique de l’Etat fédéré etde l’ordre juridique de l’Etat fédéral. Dans la fédération on reconnaît un lien d’association et l’Etat fédéral peut naitre de l’association ou de la dislocation.
L’Etat fédéral implique une constitution qui fixe les compétences respectives au niveau fédéral et au niveau des fédérés
Système politique dans lequel plusieurs États s'associent et cèdent certaines de leurs prérogatives à une entitésupérieure .
Différents types de fédéralisme : il s'agit de connaître les différentes variantes du fédéralisme : URSS , Yougo , Tchéco qui cachaient des régimes à parti unique .Belgique : fédéralisme par dissociation dans lequel les régions belges sont compétentes à l'échelle internationale .
USA , Cantons suisses , Landers Allemands .
Fédéralisme : pluralisme → séparation mais mise en placed'un cadre juridique commun afin de s'auto-aider mais aussi de préserver les différents patrimoines culturels.

Problematique : En quoi les principes du fédéralisme

I.Principe de superposition

a. Signification
Le principe de superposition est celui qui explique que l’on est face à une superposition de l’ordre juridique de l’Etat fédéral avec l’ordre juridique des Etats fédérés.
Celaimplique une hierarchie : principe de primauté de l’Etat Fédéral qui doit l’emporter, il est explicite ou non dans la constitution.
La superposition implique le principe de loyauté qui peut s’appeler principe de coopération loyale entre les Etats fédérés qui doivent coopérer loyalement pour les intérêts de tout ce que l’Etat représente.
b. Application

La supériorité du droit fédéral
Jugeconstitutionnel tranche en cas de conflit de compétences .Le juge constitutionnel est l’arbitre qui peut rappeler le principe de primauté. → exemple

Néanmoins L'Etat fédéral s'occupe des interêts superieurs tels que les affaires étrangères , les finances ou l'économie.
Dans la Constitution allemande le principe de primauté du droit Fédéral est explicité à l’article 31 LF.  Avec cette reforme laliste des compétences exclusives de la Fédération et des Etats fédérés a été allongée. La constitution allemande prévoit le principe de la contrainte fédérale.

II.Principe d'autonomie

a. Signification
Autonomie : Dans l'application , toutes les compétences qui ne sont pas expressement attribuée par la Constitution à l'Etat fédéral , relèvent de la compétence des états fédérés.
Ce...
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