Federalisme

16613 mots 67 pages

[pic][pic] samedi 2 octobre 2010
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Détail d'un texte
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Constitution du 4 octobre 1958
(Dernière modification : 1 décembre 2009)
[pic]Version initiale
[pic]Version en vigueur au 2 octobre 2010
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Version consolidée à la date du ...
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Bas du formulaire
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[pic]Sommaire
[pic][pic]Article PREAMBULE
[pic][pic]Article 1
[pic][pic]Titre premier : De la souveraineté
[pic][pic]Article 2
[pic][pic]Article 3
[pic][pic]Article 4
[pic][pic]Titre II : Le Président de la République
[pic][pic]Article 5
[pic][pic]Article 6
[pic][pic]Article 7
[pic][pic]Article 8
[pic][pic]Article 9
[pic][pic]Article 10
[pic][pic]Article 11
[pic][pic]Article 12
[pic][pic]Article 13
[pic][pic]Article 14
[pic][pic]Article 15
[pic][pic]Article 16
[pic][pic]Article 17
[pic][pic]Article 18
[pic][pic]Article 19
[pic][pic]Titre III : Le Gouvernement
[pic][pic]Article 20
[pic][pic]Article 21
[pic][pic]Article 22
[pic][pic]Article 23
[pic][pic]Titre IV : Le Parlement
[pic][pic]Article 24
[pic][pic]Article 25
[pic][pic]Article 26
[pic][pic]Article 27
[pic][pic]Article 28
[pic][pic]Article 29
[pic][pic]Article 30
[pic][pic]Article 31
[pic][pic]Article 32
[pic][pic]Article 33
[pic][pic]Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
[pic][pic]Article 34
[pic][pic]Article 34-1
[pic][pic]Article 35
[pic][pic]Article 36
[pic][pic]Article 37
[pic][pic]Article 37-1
[pic][pic]Article 38
[pic][pic]Article 39
[pic][pic]Article 40
[pic][pic]Article 41
[pic][pic]Article 42
[pic][pic]Article 43
[pic][pic]Article 44
[pic][pic]Article 45
[pic][pic]Article 46
[pic][pic]Article 47
[pic][pic]Article 47-1
[pic][pic]Article 47-2
[pic][pic]Article 48
[pic][pic]Article 49
[pic][pic]Article 50
[pic][pic]Article 50-1

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La Belgique fédéralisée Les problèmes communautaires « Naissance d’un état » 1. Définitions : Centralisme ou centralisation : mode d’organisation dans lequel les décisions sont prises par un pouvoir central sans délégation de compétences. Décentralisation : rapprochement du pouvoir vers les citoyens. Etat unitaire : unité et intégrité de l’Etat, tous les citoyens dépendent du même pouvoir (pouvoir unique).….

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Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA….

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Exposé Front National Rédigé par Charles SOUNGA et Alexandre NURIT Sujet Le front National Le front National(FN) est un partie politique français d’extrême droite, crée en 1972 par Jean-Marie Le Pen et actuellement dirigé par Marine Le Pen. Depuis début 2013, le Front National revendique environs 75 000 adhérents.….

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ACTE Il : ‘’La rôtisserie des poètes’’ Cyrano a donné rendez-vous à sa cousine chez Ragueneau, le pâtissier-poète. Plein d'espoir, il attend impatiemment Roxane en écrivant fiévreusement la lettre d'amour que son cœur a mille fois composée au cas où il distinguerait, dans le regard de la belle, de quoi alumer une lueur d'espoir. Mais il en va tout autrement : Roxane vient bien lui parler d'amour, mais de celui qu'elle voue à Christian de Neuvillette, jeune et beau cadet de Gascogne à qui elle n'a jamais parlé mais dont elle sait, par ouï-dire, qu'elle ne lui est pas indifférente. Comme il est dans la même compagnie que Cyrano….

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Le Fédéralisme Quels sont les principes qui régissent le fédéralisme dans la loi fondamentale allemande ? Ce sont de conceptions fédérales et libérales qui ont inspiré la loi fondamentale allemande adoptée le 23 mai 1949. La République Fédérale d’Allemagne est née de la division consécutive à la défaite de l’Allemagne en 1945. Fixées justement par l’article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d’après-guerre étaient telles : “ La R.F.A est un état fédéral ”.….

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Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun.….

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18/10/2006 DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux de la couronne. Néanmoins il ne s’agissait à l’époque que de règles non écrites et imprécises.….

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Alarme, citoyens ! Formez vos convictions ! La Toupie Les nouveautés : • Une révolution et son symbole • A propos du triptyque républicain : Liberté-Egalité-Fraternité • FAPEC :….

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En sortant à peine le temps de regarder l’heure sur cette si spéciale tour de l’horloge que nous nous dirigeons vers un petit restaurant italien dans une petite ruelle cacher et comme couper du monde ce qui créa une ambiance assez étrange … Le repas c’est bien passé malgré la fatigue du voyage et un service que vous accompagnateur, avez trouvez plus que limites. Une fois le repas terminée nous retournons sur la place saint marc pour nous orienter vers le palais des doges et effectuer une longue visiste du palais des doges en commençant par cette somptueuse cour intérieure puis la visite de l’armurerie ou encore de la prison et le passage sur le fameux pont des soupirs. Pont représentant un des passages qu’effectuer les condamnées entre la salle d’interrogatoire du palais et la prison.….

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