Federalisme

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  • Publié le : 25 avril 2010
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La réforme territoriale n’aura pas lieu.

Peut-on appeler réforme un remembrement régional qui n’a pour objectif que de renforcer la pérennité de l’Etat unitaire et centralisateur ?

Une réforme territoriale ne peut être réduite à un système de lois nouvelles, empilées les unes sur les autres, qui ferait l’économie d’une réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la penséelocale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et qui dépasse le seul contexte des régions historiques, s’articule autour de l’existence d’une capacité d’initiative, de compétences souveraines et exclusives et d’une capacité juridique.

Jacobinisme et subsidiarité s’affrontent régulièrement dans ce pays. Repenser la responsabilité locale, c’est redéfinir ce que doitdevenir l’Etat central au travers de la subsidiarité.(quels sont les rôles régaliens qui demeurent ?)
L’Encyclique Quadragesimo Anno donne de la subsidiarité la définition suivante: « On ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables des’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux mêmes.»
Le principe de subsidiarité ascendante,principe de répartition des tâches entre les diverses strates de la société civile et l’Etat peut se définir comme suit : à l’égard des individus et des groupements de base, toute collectivité doit se contenter d’exercer une fonction supplétive et subsidiaire, se gardant en conséquence de faire à leur place ce qu’ils sont capables de faire par eux-mêmes. En d’autres termes, partout où le régime del’association entre individus ou entre groupes suffit à l’accomplissement d’une tâche déterminée, il faut le préférer à l’intervention directe de la Ville, du Département, de la Région ou de l’État.

Comme le souligne John Naisbitt dans Megatrends « les tendances nouvelles s’exercent de bas en haut ; les routines se propagent de haut en bas. »

La réunification ne dit rien des contenus. Elleorganise un silence politique pervers. A B4 ou à B5, la même interrogation subsiste. Quelle Bretagne voulons nous ?
Il y a les nostalgiques d’un gouvernement ducal centralisé, les Breizhou staliniens, les régionalistes folkloristes et les autres. B5, oui, mais pour quoi faire ?
Redéfinir les contours des régions sans les doter de pouvoirs normatifs revient à enclencher une simple opérationd’aménagement du territoire. Nous sommes en plein remembrement :
- Augmentation de la taille des parcelles (taille critique)
- Amélioration de la configuration des parcelles (modification du périmètre)
- Réduction des distances par rapport à l’exploitation (l’espace n’est plus que du temps économisé par le TGV- combien de temps faut-il pour aller de la parcelle régionale à Paris ?)
On ne peutévoquer une réforme territoriale en faisant silence sur le corps préfectoral. Sa présence montre bien que l’autonomie des territoires n’a jamais été réellement pensée.
L’autonomie des territoires est-elle possible quand la population résidente n’a cesse de réclamer la dépendance ?
On cherche à donner davantage d’autonomie aux universités et la réponse corporatiste est le refuge derrière lestatut de la fonction publique d’état.
On cherche à responsabiliser la gestion des hôpitaux et on obtient une réponse identique.
Ce qu’on peut penser n’être que schizophrénie, est le plus souvent la manifestation d’un double langage motivé par des intérêts particuliers. Nous vivons dans un système libéral-socialiste qui consiste à faire supporter les coûts par l’ensemble de la population et...
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