Fefezfzeez

72764 mots 292 pages

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr

Conception et coordination Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail Collaboration rédactionnelle et réalisation Publicis Full Player

“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”

© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Paris 2009

AVANT-PROPOS

11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2008 LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS LES NIVEAUX PROFESSIONNELS UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

17 17

18

LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION
DYNAMISME CONFIRMÉ DE LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LES CLASSIFICATIONS REGAIN DE LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCÉLÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION SUR DES THÈMES SOUTENUS PAR DES INCITATIONS LÉGALES

19

19

20

21

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE

en relation

Fcyjtytdy
28116 mots | 113 pages

Tutorial réalisé par Falken de FalkenZone Voici un tutorial qui va vous permettre de créer vos propres bullets pour votre page web ou autres applications. Ne vous fiez pas à la longueur du tutorial, en réalité il est trés trés simple. Il suffit juste de bien suivre les étapes une à une. Bille - Commencez par créer un nouveau document de 150x150 pixels ( Ctrl N ). - Remplissez le fond de bleu, histoire d'avoir une couleur plus agréable :) - Faites une sélection ronde avec l'aide de l'outil de sélection ( M ou Maj M ).….

montre plus
Droit du travail m1 paris x
57431 mots | 230 pages

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents niveaux, aussi bien au niveau de l’entreprise que de la branche professionnelle (chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux.….

montre plus
Fezf
1906 mots | 8 pages

Antonin Vatinel Tc1-2 12 hommes en colère 12 hommes se réunissent pour juger le sort d'un petit enfant qui est soupçonne coupable d'un meurtre de son propre père Voici la description bref des différents juges : -juge n°1 : c'est le chef de la réunion, c'est lui qui donne la parole aux différents juges Entraineur de rugby dans un collège -juge n°2 :Pour lui, c'est la première fois qui assiste à un jugement et on constate qu'il manque d'expérience -juge n°3 : cet homme veut se venger de la société puisqu'il veut que l'enfant soit coupable mais en vain.... -juge n°4 : il est banquier et a souvent des marques avec ces lunettes -juge n°5 : il ne participe peu à tel point qu'il souhaite être dispense de donner son point de vue -juge n°6 : -Juge n°7 : C'est un vendeur de marmelade et souhaite que la reunion soit rapide puisqu'il veut voir un match de baseball -Juge n°8 : Il veut des explication et souhaite raisonner. Au début il est seul à dire non coupable, il s'appelle Henry FONDA. Il est architecte.….

montre plus
Fefezfe
336 mots | 2 pages

Applications professionnelles 1 p 61 Question 1 : Les critères de comparaison nécessaires pour déterminer le mode de transport à choisir (train ou avion) sont : Le coût du transport : l'assistant manager doit comparer les prix et choisir le moins chère pour une prestation équivalente. La durée du transport : l'assistant manager doit, en fonction du prix, choisir si possible le transport le moins long. La qualité de la prestation fournie : l'assistant doit également prendre en compte la qualité de la prestation (Par exemple pour un voyage en avion ou en train les catégories : 1ère classe, business...) Le mode de transport qui sera alors retenu est celui qui répondra le plus à ces trois critères. Question 2 :….

montre plus
Ffreedom
2130 mots | 9 pages

Si ça ne tenait qu’à moi, ces monstres seraient déjà qu’un lointain souvenir… Edward (lui aussi en tenue de travaille, la même que celle de Marshall)avec calme : Monsieur Marshall, je sais qu’ils ont tués votre fille qui était hélas votre seule famille et, je comprend la haine que vous ressentez envers ces personnes mais ils n’étaient pas conscient de ce qu’ils faisaient, ils étaient sous l’emprise du virus. Après avoir extrait le virus sur le sujet, celui redevient calme et inoffensif. Pour qu’ils redeviennent complètement humains, il faut qu’ils ré-apprennent à vivre dans notre société.….

montre plus
Fsdiofzeo
454 mots | 2 pages

Emil Zatopek, la « locomotive tchèque ». Emil Zatopek est une figure emblématique du demi-fond dont l’aura a dépassé ses seules performances. En effet, il doit également en grande partie sa postérité à une personnalité hors du commun qui lui confèrera par ailleurs une capacité morale colossale lors de ces courses où, grimaçant, il marquera les esprits par sa combativité. Sa philosophie semble se résumer en cette phrase célèbre « C’est aux frontières de la souffrance et de la douleur que les hommes se distinguent des garçons ».….

montre plus
Fefe
1263 mots | 6 pages

Puis sa mère mourut, ses sœurs se dispersèrent, un fermier la recueillit, et l'employa toute petite à garder les vaches dans la campagne. » et est « chassée pour un vol de trente sols, qu'elle n'avait pas commis » (l.38) et est engagée dans une autre ferme comme fille de basse-cour. Ses patrons l’apprécient. Elle tombe amoureuse de Théodore, « un jeune homme d’apparence cossue » (l.43) à dix-huit ans (cf. « (elle avait alors dix-huit ans) », l.40) mais il se marie avec une autre : « Pour se garantir de la conscription, Théodore avait épousé une vieille femme très riche » (l.73-74).….

montre plus
Feefe
462 mots | 2 pages

C’est une ponction lombaire qui a permis le diagnostic. Tout a commencé par des troubles de la vision. J’avais près d’une poussée par an. Je suis en fauteuil roulant depuis 10 ans. Et une fois que l’on est assis dedans, on ne s’en relève jamais !….

montre plus
Faezfez
1169 mots | 5 pages

------------------------------------------------- Haut du formulaire | | Établir un programme d'alimentation adapté au mode de vie, aux goûts et aux pathologies éventuelles de chaque personne, telle est la mission du diététicien. | -------------------------------------------------….

montre plus
Fzagfze
978 mots | 4 pages

Civ. 2ème, 4 novembre 2010 Faits : M.Z s’entrainait sur sa moto sur un circuit fermé. Lors de cet entrainement il a percuté la moto conduite par M.X. lequel a été blessé. Procédure : M.X a alors assigné MM.Y en justice mais aussi la société Bug’Moto & la société Suzuki France (qui avait construit la moto)….

montre plus
161087 Ch06 LDP 1
3907 mots | 16 pages

Cours Objectifs du cours Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise.….

montre plus
Cours bts
3548 mots | 15 pages

L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié | | Les acteurs de la négociation collective | |THÈME N° 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | |1. Le choix d’une structure juridique | | Les structures à but lucratif | |2. La pérennité de l’entreprise | |….

montre plus
Feuhefehu
493 mots | 2 pages

Géographie politique du monde actuel Termes à retenir     Etat-nation : juxtaposition d’une organisation politique avec des individus qui considèrent être liés et appartenir à un même groupe Etat multi-ethnique : Etat qui rassemble plusieurs ethnies (plusieurs peuples) guerres inter-étatiques : plusieurs Etats se disputent un territoire frontalier guerres intra-étatiques : guerres civiles qui opposent plusieurs camps à l’intérieur d’un même Etat 1 / L’instabilité a. La hausse du nombre d’états Fin Seconde Guerre Mondiale : multiplication du nombre d’états. On est passé de 51 états membres de l’ONU en 1945 à 192 actuellement. Facteurs de cette augmentation :    La décolonisation L’éclatement du bloc soviétique en 15 nations différentes en 1991 La scission de la Yougoslavie et de la Tchéquoslovaquie en plusieurs états suite à la chute des régimes communistes Ces nouveaux états issus de l’effondrement des empires coloniaux ou de la chute du régime communiste souhaitent devenir des Etats-nation en se basant sur l’exemple des états européens les plus anciens. Si certains y sont parvenus, des minorités ethniques réclament encore leur indépendance en vain et doivent se contenter d’Etats multi-ethniques.….

montre plus
Fezfz
2003 mots | 9 pages

Chapitre 1- La terre et les mouvements de l’écorce terrestre Les 4 caractéristiques fondamentales de la terre : 1 des 9 planète du système solaire ( on dit que c’est un planète tellurique ) constitué d’une enveloppe rocheuse solide. * La terre entretient une chaleur interne par sa radioactivité naturelle à l’origine de mouvement profond à l’intérieur de la terre qui se traduise à la surface par l’ensemble des phénomènes tectoniques : séisme, volcan, soulèvement montagneux, faille, plissement, déplacement des plaques, … *….

montre plus
Fefe
1496 mots | 6 pages

LECON 2 TRANSMISSION CONFORME DE L’INFORMATION GENETIQUE INTRODUCTION La capacité à se reproduire est une des caractéristiques des êtres vivants. Cette capacité a des fondements cellulaires. « Omnis cellula e cellula » résume la pensée de Rudolf Virchow, un médecin allemand, premier scientifique à comprendre en 1855 que « Chaque cellule naît d’une cellule ». La perpétuation de la vie repose sur la reproduction des cellules par la division cellulaire.….

montre plus