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BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

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“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995,toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”

© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Paris 2009 AVANT-PROPOS

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PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2008 LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS LES NIVEAUX PROFESSIONNELS UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

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LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION
DYNAMISME CONFIRMÉ DE LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LES CLASSIFICATIONS REGAIN DE LA NÉGOCIATIONSUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCÉLÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION SUR DES THÈMES SOUTENUS PAR DES INCITATIONS LÉGALES

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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DEL’ENCADREMENT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)

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CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) CONTRIBUTION DU MEDEF CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) CONTRIBUTION DE L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)

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PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES LOIS ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION
I. RAPPEL II. LA LOI DU 25 JUIN2008 PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
II.1. La place de la négociation collective dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 II.2. Les principales dispositions de la loi II.3. La mise en œuvre de la rupture conventionnelle

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III. LA LOI Nº 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DETRAVAIL
III.1. Titre I : Rénovation de la démocratie sociale III.2. Titre II : Réforme du temps de travail

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LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS
I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS
II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise II.2. Des possibilités denégociation encadrées en l’absence de délégué syndical II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation collective d’entreprise dans certains cas

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III. GARANTIR LA CONTINUITÉ DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES...
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