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  • Publié le : 18 octobre 2010
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Cas n° 2 : la société JOKANDA SA
Résultat comptable
1- Les 4 acomptes provisionnels sur l’IS payés en 2008 : constituent des fractions d’impôt luimême, exclus du droit à déduction 2- Des pénalitéset des majorations pour paiement tardif de l’IR sur salaire : Les majorations et les pénalités constituent des charges non déductibles 3- le camion est totalement amorti : n’importe quelleintervention ne peut qu’augmenter sa durée de vie ou sa valeur, il faut immobiliser et amortir le moteur au même taux que le camion

Réintégrations

Déductions

152 800,00 175 000,00 19 000,00 25 000,001666,67

• amortissement déductible: 25000 * 0,2 * 4/12 = 1.666,67 4- Amortissement d’une voiture mise à la disposition du responsable du personnel : • Amortissement comptabilisé : 350 000 x 0,2 = 70000 • Amortissement admis : 300.000 * 0.2 = 60.000 • Réintégration de la différence : 70 000 – 60.000 = 10 000
5- L’assurance sur la tête du dirigeant au profit de la société : Non déductiblefiscalement 6- Des dons octroyés au Habous publics : Déductible fiscalement 7- L’achat de 45000 dhs de pièce de rechange destinées à la fabrication d’une installation technique qui sera immobilisée par lasociété : l’installation technique n’est pas encore terminée, le montant de l’achat est inclus dans le coût de cette opération. l’achat doit être enregistré dans le compte d’actif 239 immobilisations encours donc n’est pas déductible 8- L’achat d’une étude publicitaire pour 80 000 dhs : à réintégrer et à amortir sur 5 ans • Amortissement : 80 000 * 20% = 16000,00 9- L’IR retenu au salarié est unecomposante du salaire brut est une charge déductible ; ici n’est pas retenu aux salariés donc non déductible à réintégrer 24 000 dhs Les majorations et pénalités pour paiement tardif de l’IR nondéductible fiscalement à réintégré 3000 dhs 10- Les charges sociales et les avantages en argent et en nature accordés aux employés de la société sont déductibles 11- Redevance de crédit-bail des voitures...
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