Imprimé N°3

TARIFS au 01/07/2014
Vitali Santé

Assiettes des cotisations
Le plafond Sécurité Sociale est fixé pour 2014 à :

Le salaire Tranche A est fixé à :

Le salaire Tranche B est fixé à :

Par mois

3 129 e

entre 0 e et 3 129 e

entre 3 129 e et 12 516 e

Par trimestre

9 387 e

entre 0 e et 9 387 e

entre 9 387 e et 37 548 e

Par an

37 548 e

entre 0 e et 37 548 e

entre 37 548 e et 150 192 e

Cotisations annuelles
1) Vitali Essentiel
Taux de cotisation global

Part à la charge du salarié

Régime Général
Isolé
0,97 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,87 % du salaire Tranche A
+ 0,45 % du salaire Tranche B
Famille
2,02 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 1,11 % du salaire Tranche A
+ 0,97 % du salaire Tranche B

Régime Général
Isolé
0,6305 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,5655 % du salaire Tranche A
+ 0,2925 % du salaire Tranche B
Famille
1,3130 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,7215 % du salaire Tranche A
+ 0,6305 % du salaire Tranche B

Régime Alsace Moselle
Isolé
0,49 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,80 % du salaire Tranche A
+ 0,20 % du salaire Tranche B
Famille
0,96 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 1,15 % du salaire Tranche A
+ 0,42 % du salaire Tranche B

Régime Alsace Moselle
Isolé
0,3185 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,5200 % du salaire Tranche A
+ 0,1300 % du salaire Tranche B
Famille
0,6240 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale
+ 0,7475 % du salaire Tranche A
+ 0,2730 % du salaire Tranche B

La cotisation assise sur la Tranche A et la Tranche B fait l’objet d’une régularisation en fonction du cumul des rémunérations perçues sur la période d’assurance et intègre chaque mois les primes et compléments de rémunération dans l’assiette de calcul.
Les salariés reconnus Invalides de 2ème ou de 3ème catégorie au sens de la Sécurité sociale (dont le contrat de travail