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3100 mots 13 pages
Section 2 : La Cour Internationale de Justice
La CIJ est une juridiction universelle à compétence générale. §1 : L'organisation de la CIJ.

1) Composition.

a_ Les juges permanents.

La CIJ comprend 15 juges permanents élus par l'AGONU et le CSONU.

L'art.2 du statut de la CIJ prévoit que les juges doivent être des magistrats indépendants, élus sans égard à leur nationalité et en raison de leurs seules compétences judiciaires.

Les "groupes nationaux" de la Cour Permanente d'Arbitrage proposent 4 candidats avec un maximum de deux nationaux, sachant qu'on ne peut élire qu'un juge par Etat. L'AGONU et le CSONU élisent ensuite les juges à la majorité absolue des voix (art.10 du statut), en s'assurant d'une représentation de l'ensemble des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde (art.9).

L'AGONU et le CSONU procèdent à leurs votes séparément et de façon indépendante : en l'absence de vote concordant au bout de trois tours, l'AGONU et le CSONU peuvent demander la mise en place d'une commission médiatrice. Si celle-ci ne parvient pas à mettre les deux organes d'accords, les juges déjà nommés nommeront les juges à pourvoir. Les membres du CSONU n'ont pas de droit de veto sur ce vote, mais en pratique, il y a toujours un juge de la nationalité de chacun de ces Etats.

Les 15 juges élisent leur président et leur vice-président pour 3 ans.

b_ Les juges ad hoc.

Les juges ad hoc peuvent être désignés par les parties à un différend qui n'ont pas de juge de leur nationalité à la Cour (art.31 du statut), ce qui répond à un besoin des Etats d'avoir un juge sensibilisé à leur système juridique. Ce fut le cas de la Libye dans l'affaire Lockerbie.

Cette institution peut poser un problème lorsqu'une affaire met en cause 4, 5 voire 7 Etats.

Pour rétablir l'équilibre, lorsque le Président est un juge de la nationalité de l'une des parties au différend, il doit céder sa présidence le temps de régler le différend.

2) Le

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