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Fiances publiques

32692 mots 131 pages
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Finances publiques

Introduction :

I. La notion de finances publiques

A. Les différentes approches des finances publiques

• Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques

➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement

- de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE)

➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) :

- de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale)

Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP).

➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition) s’ajoute les finances des entreprises publiques.

• Au regard de ces 3 approches de la notion de finances publiques, on abordera les questions financières de certaines personnes en se référant à la deuxième approche des finances publiques. On va traiter du budget, de la loi de finances, des recettes et des dépenses.

B. Définitions

1. Le budget

• Le terme budget est issu de l’anglais du 18ème siècle et signifiait « sac du trésorier » et est également issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait « sac », « valise ».

➢ Actuellement, un budget est l’acte dressant

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