Droit des finances publiques

Pré-introduction

A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets.

A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice car le clergé et la noblesse ne paient pas une imposition financière. Ce système est, de surcroit, non rentable. Cela veut dire que le système des impositions ne permet pas de générer assez de ressources. En effet, qualitativement, ce système est peu rentable car il est calculé sur une base foncière qui est essentiellement basée sur le travail de la terre.

A partir du 17ème siècle, l’administration apparait. L’Etat se développe et donc a de plus en plus de besoins financiers. C’est pour cette raison que Louis XVI va vouloir un rétablissement des finances. Lorsqu’il arrive aux affaires, il y a une nécessité absolue de rétablir les finances. Pour ce faire, il va convoquer les plus grands spécialistes des questions financières qui vont se pencher sur la réforme nécessaire des finances.

Necker proposera à Louis XVI une solution : étendre et développer le système des impositions en créant de nouveaux impôts qui ne frapperont plus le travail des paysans mais des impositions qui frapperont les patrimoines et les capitaux. Cette revendication va échouer car ce système a vocation à frapper les nobles.

Un problème d’ordre institutionnel s’ajoute. Depuis le Moyen Age, est né un principe qui nous vient de l’Angleterre. Les assemblées représentatives des 3 états doivent être sollicitées pour prélever les impôts. Ils doivent donner leur accord aux prélèvements. Toute création d’un impôt nécessite la convocation de