Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites
- Exigibilite
- Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions 5) Benefices des professions liberales - Exigibilite - Sanctions 6) Benefices industriels et commerciaux - Exigibilite - Sanctions 7) Revenu des capitaux mobiliers - Exigibilite - Sanction 8) Plus value mobiliere et immobiliere - Exigibilite - Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente 2) Exigibilite de la patente 3) Sanctions E- Taxe sur la masse salariale 1) Presentation de la TMS 2) Exigibilite 3) Sanctions F- Contribution fonciere des proprietes baties 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions G- Taxe d’immatriculation des vehicules 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions H- Conclusion

A -Introduction
La fiscalite est une discipline qui s’interesse au processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds requis des personnes physiques ou morales en vue de la couverture des charges publiques.
Cependant ce processus differe d’un pays a l’autre.
En effet, chaque processus decoule de tout un systeme normative, organisationnel, economique et psychologique sans lequel, on ne serait concevoir la fiscalite dans un pays.
D’ou, le systeme fiscal haitien compris comme une politique de perception des impots et taxe par le biais de certaines institutions specialises.
Dans le systeme fiscal Haitien, on retrouves les impots directs et indirects, les taxes et les taxes parafiscales.
Dans le cadre de ce sujet