Fiche commentaire d'arret

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  • Publié le : 2 janvier 2010
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Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt est sans doute l'exercice le plus représentatif des études juridiques françaises comme de la culture juridique en France.
Mais c'est aussi l'exercicele plus difficile pour un étudiant, quelle que soit l'origine de son bagage juridique (Common Law ou Droit romano-germanique). Sa maîtrise parfaite demande un condensé de diverses qualités quitiennent tout autant à la connaissance du droit, à l'analyse juridique, à la capacité de synthèse qu'à la maîtrise de la langue française et du style.
1. Origine de la difficulté
2. Nature des écueilsVous pourrez ensuite lire la méthode tant de construction que de rédaction du commentaire et travailler sur l'arrêt Saintecatherine du 15 mars 1988.
Origine de la difficulté
Cette difficultéprovient de la nature de l'exercice qui ne laisse aucune place à l'improvisation :
1. non seulement l'exercice exige une parfaite maîtrise du cours et des concepts juridiques liés à l'arrêt commenté,
2.mais en outre, vous devez l'exprimer suivant une méthode bien précise et qui fait partie intégrante de l'exercice. Ne pas la respecter, quand bien même vous auriez parfaitement compris l'arrêt, c'estfaillir à ce qui vous est demandé.
La nécessité de maîtriser parfaitement le cours
Contrairement à l'exercice du cas pratique, celui du commentaire d'arrêt ne vous demande pas de trouver unesolution : cette dernière figure dans l'arrêt lui-même.
En revanche, il va falloir comprendre, en lisant l'arrêt, le problème de droit posé au juge et le raisonnement suivi par celui-ci.
C'estl'explication de la décision

Ensuite, il va falloir en peser la valeur pour pouvoir commenter l'arrêt : les arguments présentés sont-ils cohérents ? d'un poids suffisant ? Le droit a-t-il évolué depuisou au contraire l'arrêt met-il fin à une incertitude jurisprudentielle ?etc... .
Mener le débat vous appartient.
Simple? Nullement car une décision d'un juge français fait rarement plus d'une page...
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