DROIT DE LA CONCURRENCE

4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire)

Introduction générale

I) Définition des droits de la concurrence

A) Objet du droit de la concu
D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition éco.
Ainsi cela emporte 3 conditions pour qu’il existe un droit de la concurrence :
1) Condition 1: avoir des entreprises exerçant des activités économiques on a crée des unités éco qui crée des biens t services non pas pour les consommer mais qui sont destinés à êtres vendu Pr cela il faut qu’il y est une économie de l’abondance. Et enfin il faut pas être dans une société ou il existe pas de division du travail )= définition d’une société commerciale SA SARL EURL societe en com collectif (société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des associés).
Condition 2 : Un marché
E les entreprises lutte pour avoir 100% des parts de marché, Et enfin il faut des contrats qui permettent la circulation des biens, pour cela il faut des échanges économiques, or il y a 2 systèmes excluent la concurrence : L’économie de don : don en échange d’un autre don. Chacun donne ce qu’il peut, pas de principe d’équivalence. Eco résiduelle, réservée à famille, voisinage, sur objets précis. Ex : vêtements pour bébé.
Le partage : propriété commune que la collectivité partage. Fort dans sociétés rurales, mais depuis que