FICHE : LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Selon les bulletins d’informations statistiques du ministère de la Justice, plus de 170.000 affaires au fond et environ 45.000 référés sont jugés chaque année devant le Conseil de prud’hommes.
Dans 98,9 % des litiges prud’homaux, le demandeur est un salarié et dans la quasi-totalité des cas, la saisine fait suite à un licenciement.
Environ 50 % des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.
Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.
Or, souvent, la méconnaissance de cette institution engendre, de la part du responsable d’entreprise attaqué, de l’inquiétude et peut même lui être préjudiciable : en effet, un plaignant ou un défendeur qui connaît ses droits se défend toujours mieux. Nous verrons donc d’une part « L’organisation du conseil des prud’hommes (I) » et d’autre part « la procédure du conseil des prud’hommes (II) »

I / L’organisation du conseil des prud’hommes :

Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception paritaire, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le conseil des prud’hommes est également compétent pour statuer un litige opposant deux salariés, mais aussi lors de l’apparition d’un conflit avec un apprenti, défini a l’art 1411-1 du Code du travail. Nous étudierons donc « La Composition et fonctionnement d’un conseil des prud’hommes (A) »

A / La Composition et fonctionnement du conseil des prud’hommes : Le conseil de prud’hommes