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Fiche de droit constitution

702 mots 3 pages
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L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789.

Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire.
Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel.

La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789.
Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle.
Constitution de 1793 : Robespierre. Constitution montagnarde. Elle avait pour but de créer un régime d’assemblée : l’assemblé détient tous les pouvoirs.
Constitution de 1795 : Constitution du Directoire, dite de régime présidentiel. Pas de collaboration entre les pouvoirs.
Constitution de 1799 : Consulat. Régime parlementaire à tendance très présidentielle.
Constitution de 1802 : Napoléon Bonaparte est Consul à vie. Premier Empire : 1804 : nouvelle Constitution. L’Empire va durer 14 ans. C’est un régime à domination impériale. Napoléon devient empereur. La bataille de Sedan et de Waterloo vont engendrer la chute de Napoléon. Napoléon s’exile et est remplacé par Louis XVIII. Deux Chartes : 1814 et 1830. Entre ces deux Chartes, le régime parlementaire prend place. Le roi aura le droit de dissoudre l’Assemblée, en revanche, l’Assemblée ne pourra pas renvoyer le roi. Ces chartes vont prendre fin en 1848, sous Charles X.
Ce sera la fin de la monarchie et le début de la IIème République : régime parlementaire monocaméral.
Alexis de Tocqueville va inspirer le régime politique. Sous la IIème République, le Président était élu pour 4 ans. Première mise en place d’un suffrage universel direct en 1852.

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