Fiche de droit

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  • Publié le : 12 mai 2011
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SUJET: Le principe de prudence
Introduction : Le principe de prudence est un des principes comptables fondamentaux du Plan Comptable Général. Ce principe conduit à ne pas reporter sur l’avenir lesincertitudes présentes. Il en résulte deux règles fondamentales :
* Un produit ne peut être comptabilisé que s’il a été effectivement réalisé. Ainsi, un produit probable ne doit pas êtrecomptabilisé.
* Une charge doit être prise en compte dés que sa réalisation est probable.

PROBLEMATIQUE : Comment s’exerce le principe de prudence dans l’élaboration des documents comptables ?Partie 1 : Quel est le rôle du principe de prudence ?

La comptabilité d’une entreprise doit être établie sur la base d’une appréciation prudente des charges et des produits pour éviter de transférerdans le futur des incertitudes présentes et hypothéquer ainsi son avenir. Dès que l’on constate la moindre probabilité d’avoir une moins value, celle-ci doit être comptabilisée alors que l’onn’enregistre pas les plus values d’une entreprise tant qu’elles ne sont pas réalisées effectivement. Le principe de prudence traduit une situation pessimiste et ne facilite pas le travail des entreprises quidoivent le respecter obligatoirement car les comptes annuels doivent refléter une image réelle de l’entreprise. Ce principe contribue donc à assurer la régularité et la sincérité des comptes en donnantune image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise
.  

Partie 2 : Par quels moyens s’exerce le principe de prudence ?

Tout évènement risquant de diminuer le patrimoine ou le résultatde l’entreprise doit faire l’objet d’une constatation d’une perte de valeur sous forme de dépréciation ou de provision, même en l’absence ou insuffisance de bénéfices. Ces différentes pertes devaleur sont distinguées selon leur degré d’irréversibilité. Cette distinction, tout en respectant le principe de prudence, permet de ne pas traiter de la même façon les pertes de valeur certaines et...
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