Fiche de jurisprudence

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE

L’ANALYSE D’UNE DECISION
LES CLÉS
Acquérir des réflexes d'analyse
Ne croyez pas que la fiche de jurisprudence soit seulement un exercice que l'on vous impose pour la préparation des séances de TD. Elle constitue en réalité une méthode de base indispensable à toute étude de la jurisprudence : l'analyse contenue dans la fiche prépare au commentaired'arrêt, permet de noter et de garder les résultats d'un travail de recherche, rend possible une révision rapide et efficace de la jurisprudence.
La fiche de jurisprudence est un instrument de travail utilisé par tous les juristes. Il s'agit donc pour vous d'acquérir dès le départ des réflexes, des automatismes, qui vous serviront toute votre vie.

A. Comment analyser une décision

Analyser,ce n'est pas seulement lire, se faire une vague idée, voir en gros ce que contient la décision.
Analyser c'est décomposer, décomposer afin de faire apparaître dans l'ensemble les divers éléments contenus, et parfois cachés.
Faites apparaître la structure
Commencez toujours par faire apparaître la structure de la décision à analyser, au moyen de crochets, ou d'indications en marge, et ensoulignant les articulations.
Vous pouvez - et devez - écrire sur vos documents de TD. Pour étudier un arrêt dans une revue, il est conseillé aux débutants d'en faire une photocopie sur laquelle on écrit librement. Lorsque vous aurez acquis un peu d'expérience, il vous suffira de faire la fiche de jurisprudence immédiatement, selon l'habitude acquise.
Recherchez et notez les éléments à retenir
Il nes'agit pas de paraphraser longuement la décision. Il faut au contraire la clarifier, la résumer, en extraire l'essentiel.
Pour comprendre et pour être à même de retenir ce qui fait le particularisme et l'intérêt d'une décision, vous devez découvrir, puis relever certaines informations précises.
Vous accomplirez ce travail d'analyse, destiné à dégager l'essentiel, avec le double objectif :
- decomprendre de manière approfondie le problème posé et la solution adoptée par la décision;
- de vous constituer un instrument de travail et de révision, en notant le plus clairement et le plus exactement possible les éléments à retenir sur une fiche facile à consulter.
CONSEILS PRATIQUES
Comment s'y prendre pour analyser une décision
1. Établissez une fiche de jurisprudence (ou fiched'arrêt) sur toutes les décisions qui vous sont données à étudier, ou qui vous sont signalées comme particulièrement importantes.
2. Avant d'entreprendre la rédaction de la fiche, vous devez avoir lu et compris la matière sur laquelle porte la décision. On ne doit pas commencer par la jurisprudence mais par le cours et le manuel. Bien souvent, si vous ne comprenez pas l'arrêt, c'est parce quevous ne connaissez pas assez la question théorique, et sa terminologie précise.
3. La fiche sera toujours faite selon la même présentation et le même plan (expliqués en détail ci-dessous), ceci afin d'avoir les idées claires, et de permettre l'acquisition de réflexes d'analyse.
4. Cette fiche doit être écrite immédiatement après la lecture et l'étude de l'arrêt, sinon vous oublierez et letravail sera à refaire. Lorsque vous aurez cinq ou six arrêts à étudier, ne comptez pas vous souvenir deux jours après de chacun.
5. Enfin, vos fiches d'arrêt doivent prendre place dans vos dossiers par matières. Classez-les au fur et à mesure. En maniant vos dossiers, vous prendrez l'habitude de ren¬contrer tels ou tels arrêts et, tout naturellement, sans aucun effort, vous connaîtrez lajurisprudence sur chaque question.

B. Le plan-type d'une fiche de jurisprudence (ou fiche d'arrêt)
1. Les faits.
2. La procédure.
3. Les thèses en présence.
4. Le problème de droit.
5. Le sens de la décision (la solution).
Les faits
Les faits sont les événements advenus entre les parties, et d'où est né le conflit, le litige. Ils peuvent être simples ou complexes. Vous devez les résumer...
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